En débat !

Retrouvez ici les prises de positions des élus du groupe d'opposition lillois.


LA TAXE CARBONE FRANÇAISE EST MORTE…

VIVE LA TAXE CARBONE EUROPÉENNE

 

La Gauche politicienne qui, hélas,  privilégie sa tactique électorale à l’intérêt général, s’imagine avoir remporté une victoire en prétendant avoir inspiré au Gouvernement l’abandon de la taxe carbone.

Eh bien, les Ecolos sincères ne doivent pas se désoler et les Conservateurs auraient tort de se réjouir : la taxe carbone va sortir renforcée de ce nouveau délai, car elle va devenir Européenne ce qui est son idéal et sa nécessité !

La taxe carbone, ou plutôt la compensation carbone (puisqu’elle est intégralement restituée), issue du Grenelle de l’Environnement, a un objectif simple, mais dont la mise en œuvre suppose des équilibres économiques difficiles et qui constitue pourtant la grande révolution fiscale attendue depuis si longtemps.

Son objectif est simple : elle vise à encourager les consommateurs à s’orienter vers des produits sobres en carbone et en énergie et les entreprises à moins polluer.

En donnant un prix au carbone et en pénalisant les comportements les moins vertueux, elle s’inscrit dans la logique du pollueur – payeur tellement difficile à appliquer.

Sa mise en œuvre pour les particuliers n’est pas compliquée, c’est un prélèvement sur les achats de combustibles et de carburants.

Pour respecter l’engagement gouvernemental de ne pas augmenter les impôts, l’intégralité des recettes sera reversée aux ménages et aux entreprises.

Le prix en avait été  fixé à 17 euros la tonne de COcorrespondant au prix médian d’une tonne de CO2 observé sur le marché des quotas.

Cette mesure constitue une étape menant à cette fameuse fiscalité écologique dont nous sommes quelques uns ici, j’espère, à le souhaiter. C’est-à-dire à mettre fin à cette incohérence politique qui veut lutter contre le chômage mais taxer le travail.

La fiscalité  écologique est une fiscalité de substitution qui, comme dans les vases communicants, veut progressivement substituer à l’assiette main d’œuvre l’assiette carbone ! On économise les ressources fossiles, on produit moins de gaz à effet de serre, on favorise la création d’emplois.

Evidemment, les acteurs économiques, à juste titre soucieux de leur rentabilité, mais surtout de leur compétitivité, ont vu arriver cette application avec appréhension.

Les Ecologistes sincères, j’imagine qu’il y  en a  à Europe Ecologie et même au PS, auraient du expliquer tout cela et faire pression sur Martine Aubry pour l’empêcher de faire de la« surenchère présidentiable » après les déclarations démagogiques de Ségolène Royal contre la taxe carbone !

Entre Michel Rocard et Ségolène Royal, ce n’est pas le même niveau, mais il faut croire qu’il est plus facile de tirer vers le bas que d’élever le niveau.

Enfin bref, l’avenir c’est de sortir du tunnel avec la taxe carbone européenne et surtout aux frontières européennes.

C’est ce que les spécialistes ont appelé la « taxe Cambridge ». Cette taxe, proposée à l’Europe par Nicolas Sarkozy en 2008, avait été mollement défendue pour obtenir un accord sur le fameux paquet Climat-Energie et n’avait pas recueilli une large adhésion.

Il faut croire que le volontarisme politique du Président est encore efficace puisque Monsieur Junker a déclaré ce week-end qu’il était favorable à cette taxe aux frontières européennes.

Et ce n’est pas tout, puisqu’ on annonce l’EUROVIGNETTE sur les poids lourds routiers sous la présidence belge de l’Europe en juillet 2010.

Le Président Percheron, récemment réélu, a déclaré, dans son discours d’installation, sa conviction dans les effets pour l’emploi de la réalisation du Canal Seine-Nord-Europe. Il a raison !

Mais quand on sait que le fluvial représente 2% du trafic français et la route 87%, le reste allant à la SNCF, on comprend qu’il faut rétablir une juste concurrence entre les modes, tout en protégeant la compétitivité entre les entreprises françaises, européennes et mondiales. C’est à cela que va servir la taxe carbone européenne ! 

 

Christian DECOCQ

Président du Groupe U.P.L.

ABSTENTION ET PÉTITION

 

Le taux record d'abstention de 56,72% aux dernières élections Régionales doit interroger l'ensemble de la classe politique lilloise et tous les acteurs engagés : sociaux, associatifs et civiques.

Il serait conforme à l'esprit du Conseil Communal de Concertation de se saisir de cette interpellation pour en analyser objectivement la part de responsabilité locale. Mais il serait aussi fallacieux d'opposer une démocratie élective en crise à une démocratie participative de proximité qui fonctionnerait mieux.
Au contraire, le déclin de l'une se nourrit des échecs de l'autre. Le débat engagé depuis plusieurs mois par l'Opposition sur les dérives de la vie nocturne en est l'illustration.

A force de ne pas être écoutée dans les Conseils Municipaux, à force de constater que la Majorité ne veut pas écouter les Conseils de Quartier, l'Opposition s'est résolue à ouvrir une pétition auprès des Lillois pour demander l'installation d'un dispositif de vidéo-protection dans les quartiers concernés de Vauban, Solferino et Wazemmes.

Faire un signe aux électeurs désabusés, entendre.les citoyens, leur donner la parole, voilà comment nous luttons contre l'abstention.
Voilà pourquoi nous croyons à la pétition contre l'abstention.


Christian DECOCQ
Président du Groupe UPL

Grand-Place : zone de rencontre, zone à risques

 

La municipalité a pris la décision d'expérimenter prochainement sur la Grand Place un nouveau mode de circulation : la zone de rencontre. Ce concept, séduisant au premier abord, repose sur le partage de la route. Les piétons sont prioritaires, les véhicules tolérés à une vitesse limitée à 20km/h.
Ce choix peut paraître idyllique si on ne tient pas compte des spécificités de la Grand Place : d'une part, sa position centrale dans la ville au cœur d'une zone commerciale qui attire d'innombrables chalands, touristes et flâneurs et d'autre part, sa fonction d'axe de transit pour les véhicules circulant du nord-est de la ville (gare, bd Carnot) vers le sud-ouest (rue Nationale, bd de la Liberté) et inversement.
C'est un fait, en journée la semaine, 6 500 piétons et 900 véhicules en moyenne par heure traversent la Grand Place. Les uns empruntent les passages protégés, les autres la chaussée centrale, au rythme des 3 feux tricolores qui jalonnent le site.
Ces chiffres doublent le week-end. Chacun peut imaginer aisément le résultat que provoquera la mise en place de la zone de rencontre sur un secteur ou les piétons utiliseront à juste titre leur liberté d'aller et venir: la paralysie de la circulation automobile avec son cortège d'agressivité et de pollution, sans oublier le risque de conséquences néfastes sur l'activité commerciale.
Comment éviter tout ceci ? Les solutions ne sont pas évidentes. Espérons qu'au sein de la majorité municipale, le bon sens et le pragmatisme l'emportent sur l'idéologie. Rien n'est moins sûr...

Thierry PAUCHET

 

Vente d'alcool : faut-il renforcer les contrôles et les sanctions dans les bars et épiceries de nuit métropolitaines ?

 

Dans la nuit du 27 au 28 janvier, une opération de contrôle a été menée par la brigade des débits de boisson de Lille, ainsi que des policiers en tenue et municipaux, dans des bars et épiceries ouverts la nuit. Objectif : vérifier que la réglementation sur la vente d'alcool est bienrespectée. Des riverains se plaignent en effet régulièrement des nuisances liées à la surconsommation. De son côté, la mairie de Lille veut mettre en place une charte pour les épiciers vendant de l'alcool le soir. Pensez-vous que cela est suffisant ? Que faudrait-il faire pour limiter les débordements sans entraver la vie nocturne de la capitale des Flandres ? (La Voix du Nord du lundi 1er février 2010)

 

Dommage, il manquait les représentants des services de la répression des fraudes et des services fiscaux dans cette opération. Qui ignorerait qu'une certaine économie parallèle et néanmoins frauduleuse s'est développée en marge. La vente d'alcool, la consommation d'alcool et autres spiritueux associés étaient (le sont-elles toujours ?) conditionnées par l'obtention d'une licence. Or, tout un chacun fait aujourd'hui commerce - en circuit court - de ces denrées autrefois réglementées. L'offre est scandaleusement ouverte, il est plus discret, plus rapide, moins onéreux d'aller se fournir dans un certain "petit commerce de proximité" qui échappe lui-même à la fiscalité. Où sont les affiches "répression de l'ivresse publique", où sont les acquis à caution (supprimés) sur les capsules des bouteilles d'alcool ou de boissons alcoolisées. Si les flacons pouvaient clairement afficher leur origine, vous seriez sans doute surpris d'y voir inscrits les noms de la grande distribution (circuit très "court" et hors facture). Comme lors de la Prohibition aux U.S.A. (eh oui, ils ont encore des leçons à nous donner), c'est par la pugnacité des services fiscaux que l'on éradiquera ce fléau. Faut-il s'acharner à réglementer l'ouverture des C.H.R. (cafés - hôtels - restaurants) si le boutiquier du coin tient table (et comptoir) ouverte 24 h/24 ?

 

 

Francis JOSSE

Conseiller d'opposition de Fives

 

http://forums.lavoix.com/index.php?showtopic=13876

 

Madame Martine Aubry a-t-elle tout mis en œuvre pour protéger au mieux les employés exposés à l'amiante, en France?

C'est, entre autre à cette question que devra répondre, en tant que témoin, madame Aubry, le 25 janvier prochain, à Lille, face aux gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Madame Aubry ayant été responsable entre avril 1984 et septembre 1987, au ministère des affaires sociales, de la Direction des relations du travail (DRT), un organisme chargé de la santé des employés.

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrate au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, a décidé de cette audition dans le cadre de l'instruction des différentes procédures relatives au scandale de l'amiante.

Elle tente de déterminer le degré de responsabilité de l'Etat dans la contamination de milliers d'ouvriers par cette fibre utilisée comme matière isolante pendant de nombreuses années en France, responsable de 5000 décès par an (selon ANDEVA)...Son caractère cancérigène est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997 (gouvernement Juppé).

 

Le débat sur l'identité nationale est-il nécessaire ?

 

Si les Français paraissent "sereins sur leur identité", selon un sondage TNS-Sofres pour La Croix, qui met en évidence que 68% des sondés se sentent français, leur vie quotidienne, l'ouverture des frontières européennes, la mondialisation, la difficulté de partager l'espace public, le développement des violences urbaines, le regroupement et l'enfermement communautaire doivent nous interpeller sur nos responsabilités d'élus de la République.

Débattre maintenant, c'est prendre le temps de réaffirmer ce qui nous rassemble, dans l'hexagone, et ce qui est essentiel de défendre et de promouvoir...

La préfecture du Nord organise les 11 et 14 décembre prochain deux débats sur la question...

Martine AUBRY s'oppose à la tenue de débats sur la question...

Les créneaux réservés aux femmes musulmanes, à la piscine de Lille Sud, furent et sont toujours désapprouvés par toute la classe politique française, Christian DECOCQ était d'ailleurs intervenu, en Conseil Municipal, pour manifester notre désapprobation la plus totale sur cette décision, qui, il est vrai, a été une parenthèse.

La France depuis 1791, a érigé les bases de notre République sur un triptyque fondamental: Liberté, Egalité, Fraternité...
La Marseillaise est notre hymne national, le français est la langue parlée sur le territoire et l'école de la République doit transmettre ces valeurs et ces choix dans ses enseignements aux enfants.

Nos lois permettent aussi à ceux qui le veulent de devenir français, de vivre en France et de s'approprier la langue française, cela n'est possible que dans le respect et l'adhésion totale aux valeurs de la République.

La croyance religieuse relève, de fait, depuis la révolution française, du domaine du privé. Le prosélytisme n'est pas acceptable.
Nous avons gagné cette liberté, pour chaque homme, de croire ou pas... au prix du sang versé, et la vivacité de cette laïcité, garante de nos droits, doit être défendue bec et ongle sur tout le territoire français...

Notre récente histoire, le sacrifice de millions d'hommes et de femmes morts au cours de deux longues guerres pour que vive la liberté en France, doit nous rappeler le fléau des extrémismes politiques...

Alors, oui, pour notre part, le débat est utile, nécessaire et important...

 

 

Question d'actualité de Christian DECOCQ,
Président du Groupe Union Pour Lille

 

Conseil Municipal du 18 décembre 2009

 


Madame le Maire, Chers Collègues,

 

La formule « Mieux Vivre Ensemble » devenue « Vivre Ensemble » est désormais la figure rhétorique convenue de l'expression politique.

Qui pourrait s'en offusquer ? Imagine-t-on un responsable politique partisan de « ne pas vivre ensemble » ?

 

Mais il y a un décalage manifeste entre l'invocation de cet idéal et la réalité lilloise, pourtant sensée être « votre » preuve au niveau national !

A Lille, vous ne réussissez pas à organiser le « vivre ensemble » défini en termes de fonctionnement urbain, comme la réduction et la gestion des multiples conflits d'usage de l'espace urbain.

 

En particulier, le niveau anormal des désordres, des troubles et débordements de la vie nocturne lilloise atteint ces derniers mois, doit obliger la Municipalité à une réelle reprise en main de cet aspect de la vie de notre Cité !

 

Même si nous ne cristallisons pas la situation autour du drame de la fin novembre devant un bar de nuit, où il y a eu mort d'homme et dont la justice est saisie, chacun ressent que cette tragédie est intervenue dans un contexte qui n'est jamais indifférent au destin qui se joue.

Ce contexte attesté par de multiples plaintes des Lillois dont la presse se fait régulièrement l'écho, attesté par des pétitions qui circulent , par de véritables appels au secours, qui nous sont adressés, à nous, élus d'opposition comme ultimes recours, ce contexte c'est celui d'une vie nocturne caractérisée par :

- Des troubles de plus en plus nombreux (tapages, détritus...)
- Des comportements de plus en plus violents (rixes, bagarres, atteintes aux véhicules, vitres d'immeubles brisées...)
- Une ivresse des jeunes de plus en plus inquiétante (c'est d'ailleurs vrai aussi au niveau national où l'ivresse des mineurs a augmenté de 55% entre 2004 et 2007).
Les secteurs de la ville concernés sont bien connus : Masséna-Solférino, Wazemmes-Jules Guesde, Vauban en particulier.

Cette situation est manifestement la conséquence d'un double échec :
- D'abord un échec de la politique municipale de Prévention qui a cru trouver dans la seule concertation et dans la Charte de la Vie Nocturne la solution à ces questions.

Cette charte signée en 2003, en cours de renégociation n'a pas donné les résultats attendus.

 

Evidemment, quand l'adjoint à la Sécurité lui-même indique « que le but n'est pas de faire de la répression », on comprend qu'il n'y a plus de dissuasion pour les fauteurs de troubles.

En plus des cafetiers et des bars, s'est développé le commerce des épiceries de nuit, là encore, vous avez empêché cet été la publication d'un arrêté municipal d'interdiction de la vente d'alcool après 22 heures, arrêté qui étendait cette interdiction aux secteurs évoqués plus haut.

 

Vous avez renoncé à la dissuasion par la répression, contre la promesse d'une nouvelle charte promise par les professionnels pour décembre, nous y sommes en décembre !

Cette charte est-elle signée ?

 

Contrairement à vos déclarations faites ici même, le 15 décembre 2008, vous félicitant de votre politique, je cite : « ...Lille se classe en 3ème position sur 80 villes qui ont été examinées en matière de sécurité et de prévention. Cette place récompense l'action de notre ville en matière de gestion de la vie nocturne... !!!! » .

 

Nous considérons que votre politique est un échec manifeste et nous vous demandons de réagir pour rendre aux habitants de ces quartiers la tranquillité à laquelle ils ont droit, et qui relève spécialement de votre compétence.

 

C'est aussi un échec de la démocratie participative, puisque contrairement à ce qui était prévu dans la Charte de la Vie Nocturne - article 9 je cite « ...la ville associera les habitants ... ». Les Conseils des Quartiers concernés n'ont pas accordé aux souffrances de leurs concitoyens l'écoute suffisante et nécessaire à la proposition des moyens d'y remédier.

 

Le Conseil Communal de Concertation s'est, quant à lui, exprimé pour la dernière fois le 31 janvier 2004, dans un avis d'un optimisme béat pour proposer une mesure dont l'angélisme rapporté à la brutalité glauque des situations est sidérante :
Le Conseil Communal de Concertation n'a-t-il pas été en effet, d'abord constaté « ...que la ville a répondu favorablement au besoin de société sur l'évolution et le développement de la vie nocturne... » ! pour proposer que soit instauré « un raccompagnement » du public avec des bénévoles !

Ces mesures de raccompagnement ou de « taxi-jeunes » ne sont pas en soi inintéressantes, mais supposent le rétablissement préalable à un niveau normal, de la situation.

 

C'est pourquoi, nous vous demandons :
1/ de prendre les arrêtés municipaux qui vous permettront d'exercer votre police de la tranquillité avec la fermeté nécessaire
2/ de réunir les Conseils de Quartiers concernés sous votre Présidence effective et d'y entendre les habitants concernés
3/ d'élaborer un plan spécial pour lutter contre l'alcoolisme de la jeunesse
4/ de décider, enfin, de l'implantation d'une vidéo-protection dans les quartiers concernés

Plus généralement, nous vous demandons de prendre toutes les mesures appropriées qui manifesteront la nécessaire solidarité de la ville avec ses habitants désemparés.

Christian DECOCQ 

Sommet de Copenhague
Christian DECOCQ , Secrétaire Général de Valeur Ecologie.


A moins d'une semaine de l'ouverture de la 15ème Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague, une seule question nous préoccupe aujourd'hui : les 192 nations présentes vont-elle trouver un terrain d'accord ?

Les prétextes pour ne pas agir, ou pour aboutir un accord à-minima, sont plus que jamais nombreux et inquiétants : crise économique censée primer sur les crises environnementale et climatique et donc justifier certains comportements irresponsables, pression des lobbys soucieux d'éviter toutes nouvelles contraintes au libre-échange, tentation de realpolitik avec la Chine, déjà premier émetteur mondial de gaz à effet (GES) avec un quart des émissions de la planète et qui poursuit la construction d'une nouvelle centrale thermique à charbon par semaine, ou avec l'Inde qui a d'ores et déjà affirmé qu'elle refusera les propositions qui visent à imposer une réduction des émissions de Gaz à effet de serre, position ambiguë des Etats-Unis où la bonne volonté incontestable de Barack Obama se heurte à des blocages internes...

A ce jour, seule l'Union Européenne s'est engagée sur une réduction massive de ses émissions de gaz à effet de serre. Le volontarisme politique du Président de la République qui a initié en France le Grenelle de l'Environnement constitue l'un des atouts clefs pour la réussite de ce sommet. Au-delà du nécessaire débat politique qui définit toute démocratie, Valeur Ecologie appelle l'ensemble des démocrates à soutenir le Président de la République face à un enjeu vital pour les prochaines générations.

 

LA SECURITE : PARLONS-EN !

Christian DECOCQ Président de l'UPL

 

L'Assemblée Générale du Contrat Local de Sécurité s'est tenue à l'Hôtel de Ville samedi matin 6 novembre.

C'était une occasion de faire le point entre les responsables de la Police, de la Justice, de la Ville et d'autres acteurs comme les bailleurs sociaux ou l'Education Nationale, et les Transporteurs, sur la prévention de la délinquance à Lille Hellemmes Lomme.

Cette réunion a été conclue par Martine Aubry, le Procureur de la République, Bernard Derosier, Président du Conseil Général, et le Préfet Jean-Michel Bérard.

J'ai moi-même assisté en ma qualité de Conseiller Municipal, représentant l'Opposition, à tous les travaux.

Cette Assemblée n'était pas publique, et la Ville n'ayant pas cru utile de communiquer sur cette question de la sécurité des Lillois ! Je veux vous en faire un compte-rendu (tout à fait personnel) !

1/ Les chiffres d'abord (cités par Monsieur J-C Menaud, Directeur Départemental de la Sécurité Publique)
→ Baisse de la délinquance générale à Lille - Hellemmes et Lomme de 2,5%

Dans les quartiers :

 

QUARTIERS EN HAUSSE
Lille Sud +4,5%
Saint-Maurice +5%
Bois-Blancs +2,89%

 

QUARTIERS EN BAISSE
Centre - 1,47%
Wazemmes - 4,6%
Vieux-Lille - 9%
Vauban - 2,15%
Fives - 3,4%
Lomme - 6,7%
Faubourg de Béthune - 15,5%

 

En chiffres, c'est 35 209 faits constatés (Le Centre : c'est 8 900, Lille-Sud : 2 518 !)
Donc attention à ne pas stigmatiser les quartiers !

 

2/ Quelle évolution - Quelle caractéristique : grands enseignements ?

• Une hausse de la petite et moyenne délinquance des mineurs. Le Procureur de la République souligne que les jeunes qui étaient présents au Parquet étaient « ...de plus en plus insolents....violents ! »
• On assiste aussi à une hausse de la violence dans les sports amateurs.
• Aggravation de certaines formes de la délinquance (phénomènes de bandes et affrontements - pratique de la mini-moto et wheeling.
• Altération des facultés mentales des délinquants lors du passage à l'acte (dues à l'alcool ou les drogues).
• Cristallisation des tensions dans des micro-secteurs. Martine Aubry a reconnu l'existence désormais de « zones de non-droit ».

3/ Nos commentaires et nos recommandations :

Une philosophie politique radicalement différente :
D'abord et encore une fois, nous n'acceptons pas le lien réaffirmé par les socialistes entre délinquance et difficultés économiques et sociales.
Comme l'avait déjà fait en son temps Lionel Jospin, Roger Vicot établit une relation « un lien direct entre délinquance et misère sociale » ou même Martine Aubry qui souligne que « les zones de non-droit sont là où il y a des habitants en grande difficulté ».

La philosophie socialiste est toujours la même : c'est la société qui est responsable !

Nous, nous penserons toujours que la liberté de l'Homme, c'est son libre-arbitre !

Ce clivage idéologique a des conséquences concrètes sur la façon de concevoir la perception de la délinquance.

En particulier, nous ne croyons pas qu'il suffit d'apporter une réponse sociale pour faire baisser la délinquance (c'est d'ailleurs ce que confirme globalement les échecs successifs des différentes Politiques de la Ville).

Quelles sont nos recommandations pour Lille ? en matière de prévention
1/ Analyser de manière approfondie l'évolution de la délinquance dans les quartiers. Nous souhaitons la création d'un Observatoire indépendant, capable d'accompagner le Contrat Local de Sécurité.

2/ Devant l'échec de la prévention situationnelle dans les espaces publics, nous demandons la mise en place, au moins à titre expérimental, d'un plan de vidéo-protection, financé par l'Etat, ne manquons pas cette occasion.

3/ Nous souhaitons un engagement plus important du Département dans le domaine de la prévention spécialisée, par un financement plus important des 3 clubs de Prévention Lillois : F.C.P. - G.P.A.L. - ITINERAIRES.

4/ Nous approuvons la création annoncée par le Procureur de la République d'un GLTD* pour mettre en échec le développement des zones de non-droit, qui sont en réalité des secteurs où se développe l'économie souterraine des trafics en tout genre.

5/ Nous demandons la mise en place du Conseil des Droits et Devoirs des Parents, prévu par la loi pour aider les familles.

*Que sont les GLTD « Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance » :
Placés sous la direction du Procureur, ces groupes permettent la coordination des actions des divers responsables œuvrant dans un quartier pour rétablir le droit dans un secteur !

Le GLTD n'a pas vocation a être une instance permanente. L'enjeu est de répondre à une situation exceptionnelle. Il se réunit uniquement à l'initiative du Procureur.

 

Christian DECOCQ

 

PS : en savoir plus sur la Vidéo-protection.

 

Rappel:

Il existe plusieurs formes de prévention de la délinquance:

 La prévention situationnelle: aménagement urbain et vidéo protection

 La prévention sociale qui agit sur les personnes. La prévention de la délinquance est une politique éducative qui vise à empêcher les déviances. Elle est primaire pour un public qui par son environnement social ou familial pourrait décrocher, soit spécialisée pour un public qui connaît des déjà des comportements de rupture (échec ou absentéisme scolaire, phénomène de bandes).

A. La vidéo protection

Règles juridiques et éthiques de la vidéo protection :

1. les dispositifs de vidéoprotection sont soumis à la règle de proportionnalité des moyens. Détermination des lieux sensibles, document justifiant cette sensibilité et cette réponse proportionné à l'objectif suivi, définir les finalités du dispositif (contrôle d'accès, de fluidité, règles de stationnement et de la délinquance)

2. La mise en place du système est soumise à un avis préfectoral. Un dossier administratif et technique doit être déposé en préfecture. L'autorisation est donnée après avis d'une commission départementale.

3. La vidéoprotection est régie par des règles d'enregistrement, de détention et d'utilisation. Le public est informé de manière claire et permanente. Le respect de la vie privée implique que les images d'intérieur des immeubles d'habitation ne puissent pas être visualisées. La détention des images ne peut excéder un mois. S'il y a infraction seul un OPJ peut la constater. Accès aux enregistrements et vérification de leur destruction : accès est de droit. Avoir un intérêt direct et personnel. Tout refus d'accès doit être motivé.

4. Rien n'empêche la collectivité locale de mettre en place des règles plus stricte. La Mairie de Lille peut très bien décider que les images seront conservées 15 jours au lieu d'un mois ou mettre en place un comité d'éthique comme à Lyon. (composé de représentants de la ville, de personnes qualifiées et de représentants d'association de défense des droits de l'homme qui définissent des règles strictes quant à l'usage des caméras)

Étude de la vidéo protection :

En juillet 2009, une étude menée sur 10 ans a été rendue. Etude réalisée par l'inspection générale de la Police nationale, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

 La délinquance a baissé plus fortement dans les villes équipées
 Pas d'effet plumeau c'est-à-dire un déplacement de la délinquance des zones sous vidéo protection vers les zones non couvertes ne semble pas avéré.

La conclusion du rapport est:
« Les dispositifs de vidéoprotection ont montré leur efficacité en matière de prévention de la délinquance et leur impact en prévention dépasse le périmètre des zones vidéoprotégées. Bien qu'ils apportent une aide indiscutable à de nombreuses enquêtes et interpellations, leur impact sur le taux global d'élucidation reste encore modéré en raison d'une densité de caméras souvent insuffisante, ou de matériels qui ne permettent pas toujours une identification précise des personnes. »

Financement de la vidéo protection

Le fonds d'interministériel de prévention de la délinquance (FIDP) fait de la vidéosurveillance sa priorité (comme en 2007 et 2008) avec une enveloppe de 28 millions pour 2009 . Le plan national d' équipement prévoit un triplement des installations. Le financement peut aller jusqu'à 50 % du projet.