Dossier Lille Métropole communauté urbaine

Opération « Quais de la Basse-Deûle ».

 

Le projet qui vise à le remettre en eau, pour 47 ME, provoque un violent débat dans la métropole. Jusque chez les socialistes.

 

Une délibération votée en conseil communautaire lance la phase d'études d'une opération estimée à 47 ME, pour un quart imputés à LMCU. « Un chiffre qui fait froid dans le dos , dit Sébastien Leprêtre, maire UMP de La Madeleine, alors que les enjeux métropolitains sont l'habitat, les transports et le développement économique. Il n'y a pas une ligne là-dessus dans le programme communautaire. »

 

« La communauté urbaine ne doit pas financer le programme électoral de la maire de Lille, affirme Bernard Gérard, le maire de Marcq-en-Baroeul.

Quand on a un endettement de bientôt deux milliards d'euros, est-ce une priorité ? »

 

Christian Decocq reproche un manque de méthodologie criant car les Quais de la Basse-Deûle sont livrés en paquet-cadeau avec le Plan bleu métropolitain. Une vaste entreprise de valorisation des voies fluviales secondaires de la métropole, sur lesquelles LMCU s'est donné la compétence, pour un test de trois ans. « 99 % du Plan bleu, c'est cette prise de compétence, souligne C. Decocq. Mais à un moment, Martine Aubry et Pierre de Saintignon ont trouvé astucieux de tout mélanger.

 » Comme si l'étiquette " Ne peut être vendu séparément " était collée sur le canal du Peuple-Belge.

 

Chrisitian Decocq affirme que c'est un beau projet si le tourisme fluvial prend, et entraîne un développement économique. Sinon, il peut attendre, au profit d'autres investissements. Malgré des ressources incertaines et des dépenses colossales (Grand Stade, doublement des rames du métro, station d'épuration de Marquette...), LMCU endette les lilloises et les lillois !

 

D'après la Voix Du Nord

 

PRÉSENTATION DU RAPPORT « MISSION FRICHES »

CONSEIL DE COMMUNAUTE du 28 JUIN 2010

Par Christian DECOCQ – Rapporteur de la Mission

 

Madame la Présidente,

Mes chers Collègues,

 

Je vais donc vous emmener rapidement dans ce rapport que je crois complet dans ses problématiques.

L’existence même de ce rapport résulte à la fois, je le rappelle, de mon initiative l’année dernière, et de la décision politique responsable, Madame la Présidente, que vous avez prise pour soutenir et accepter cette mission.

Le contenu, et je crois sa densité résultent de l’expérience de toutes ces dernières années de notre Collègue Michel Pacaux. Je sais mieux, maintenant, à l’issue de ces travaux, toutes les difficultés techniques et juridiques auxquelles il a été confronté et avec quelle obstination il a labouré cette question à vrai dire, je devrais dire avec lesquelles il a « creusé les friches avec ses ongles ».

Nous n’aurions pu approfondir autant notre proposition et l’analyse sans la contribution de Christine Lafeuille et de Ludovic Demeyer qui sont, à mon avis, parmi les 10 personnes en France qui connaissent le mieux cette difficile question, et je veux associer tous les Collègues qui ont participé régulièrement à nos auditions et, en particulier, à Bernard Despierre qui a beaucoup enrichi nos débats.

 

Chers Collègues, ce rapport, il est pour vous. Vous y trouverez des informations de toute nature, et surtout nos recommandations. Il est pour vous et pour votre réflexion, car il vous remet au cœur de vos responsabilités, c’est la première chose dont nous voulons vous convaincre !

Ce rapport vous est confié parce que le moment est venu d’assumer vos responsabilités. Une conjonction de situation nationale et locale vous y conduit.

Au local, vous avez adopté premièrement une stratégie d’urbanisation il y a déjà plus de 15 ans, et qui a été reconfirmée comme l’a dit René Vandierendonck récemment dans le cadre de ce qu’on appelle la « Ville Intense ». C’est un choix qui a ses logiques, ses avantages, mais qui a aussi ses contraintes que vous devez assumer au moment où notamment certains réfléchissent d’autres choix de création de villes nouvelles.

Mais, ce choix s’inscrit dans un contexte national, médiatique, politique et juridique qui devient de plus en plus prégnant.

L’opinion publique se sensibilise de plus en plus à la question existentielle de l’Ecologie, cette sensibilisation explique la popularité, par exemple, d’un Nicolas Hulot, elle permis aussi l’émergence , aussi, d’un monde associatif déterminé, compétent comme « Robin des Bois » qui réclame légitimement des comptes.

Evidemment cette montée en puissance de l’opinion n’a pas échappé aux politiques et a permis le « Grenelle de l’Environnement ». Et désormais, nous passerons de l’âge des technocrates à l’âge des démocrates.

Le Monde Scientifique avance lui-même à pas de géants : pendant des dizaines d’années on s’est préoccupé de la qualité des milieux naturels dans une approche purement physico-chimique et, finalement, sans trop se demander quel était la conséquence sur l’Homme.

Pourtant, le Professeur Gehu dans son centre de phytosociologie situé à Bailleul, mondialement connu, dans les années 90 s’efforçait de créer un lien entre les pollutions des sols et ses conséquences sur le développement…des plantes !

Il a fallu l’appel de Paris en 2004, lancé par des médecins autour du Professeur Belpomme, pour engager une réflexion de haut niveau entre l’état des milieux et la santé.

Le Professeur Belpomme me prétend-t-il pas que 80% des cancers ont des causes environnementales.

Et c’est de tout de même son équipe qui vient de découvrir de découvrir le syndrome d’hyperexcitation liée à la présence des antennes-relais.

Et enfin, ce n’est qu’en 2007, c'est-à-dire aujourd’hui que l’Administration française a tenté un encadrement juridique et réglementaire sous forme d’une circulaire, c'est-à-dire le plus bas niveau juridique dans la hiérarchie des textes.

Eh bien, mes chers Collègues, vous apprendrez que cette question des friches dans ce rapport n’est pas encore encadrée par une grande loi nationale, vous apprendrez que l’actualité ne va pas dans ce sens, mais s’oriente vers une directive européenne, d’ailleurs combattue par notre Pays.

Donc, depuis 1998, depuis 15 ans ! Nous vivons derrière l’abri incertain de circulaires successives. Et c’est dans ce contexte que vous vous exposez, et c’est l’objet du Rapport de vous éclairer, mes chers Collègues et de vous permettre de développer votre politique de réaménagement de la ville en utilisant les friches du passé, mais bien sur à certaines conditions.

Ces conditions sont contenues dans 53 recommandations précises.

Ces 53 recommandations ont été classées en 5 grandes propositions thématiques qui tendent justement à poser les conditions de la poursuite de la politique communautaire en matière de « friches industrielles ».

 

Ces 5 propositions sont les suivantes :

Proposition 1 : améliorer la connaissance

Proposition 2 : Inventer des dispositifs financiers à la hauteur des enjeux

Proposition 3 : se doter des compétences, je le précise, au sens de l’expertise et d’outils indispensables à la poursuite du recyclage des friches industrielles et des sols pollués.

Proposition 4 : mettre en place un pilotage et un processus garantissant un recyclage durable sur l’ensemble du territoire.

Proposition 5 : être transparent envers les habitants et force de propositions auprès des instances nationales et européennes.

Mais, surtout, chers Collègues, nos recommandations veulent répondre à vos préoccupations, ou vont provoquer votre réflexion.

Premièrement, d’abord, et c’est notre en matière de santé publique.

Je pense même que cette préoccupation participe au final de la cohésion sociale.

La réglementation française est fondée sur l’usage. Cela veut dire que cette réglementation pose, pour principe, d’évaluer les risques d’un site pollué et d’apporter des réponses de dépollution (traitement, enlèvement, confinement) en fonction de l’usage. Cet usage évidemment ne requiert pas la même exigence pour un parking de poids lourds, suintant eux-mêmes le gasoil, et un jardin d’enfants où de délicieux chérubins sucent consciemment leurs petites menottes qui ont ratissé toute l’après-midi le bac à sable.

Et donc vous voyez bien que dans l’appréciation de la réponse proportionnée à l’usage qui sera finalement la vôtre, il y a à la fois une véritable question éthique et une question de confiance avec les habitants.

Qui, à la fin des fins, procédera à l’analyse des risques résiduels ? Qui le dira ?

Et puis, au fil du temps, l’usage peut changer. Un usage plus noble peut succéder 20 ans après à l’usage plus rustique de l’origine.

Comment assurer la pérennité des premières garanties, comment écrire une histoire des reconquêtes successives, comment inventer une traçabilité, et mériter finalement la confiance des habitants à qui on proposera Fives Cail Babcock, plutôt ECOPOLIS ?

Voilà à quoi peuvent servir nos recommandations et pour ce seul objectif, par exemple, je vous cite 2 recommandations :

Recommandation n°9 – page 79 : « s’inspirer du cadastre des sols pollués suisse pour la conservation de la mémoire et la cartographie des zones. »

Recommandation n°19 – page 113 : « rendre obligatoire le recours à une tierce expertise indépendante en matière de sites et sols pollués ».

La seconde préoccupation, notre préoccupation, c’est votre sécurité juridique à vous les Maires, et aussi celle des dirigeants de la Métropole, c’est ce que connaît bien note Collègue Pacaux.

Mais c’est aussi, à ce moment, que se noue une relation de confiance et de dialogue fructueux entre l’Etablissement et les Communes.

Car si le maire signe les permis de construire, l’acte final, l’acte original du droit à construire réside dans le P.L.U. adopté à la Communauté.

Or, je vous le rappelle, il n’existe pas de législation sur les sols, l’une d’entre-elles récente (8 février 2007) « déconseille l’implantation d’équipements sensibles (de crèches) sur des friches. » et dans le même temps, nous avons relevé dans la jurisprudence des condamnations de maires, condamné justement à indemniser des propriétaires pour avoir autorisé l’urbanisation sur des sites insuffisamment dépollués sans préjudice des poursuites pénales.

Et comme nous imaginons les multiples interprétations que peuvent faire les uns et les autres, la Communauté doit s’organiser pour être à vos côtés des communes dans un management permanent des opérations de requalification, et inventer dans ce domaine une gouvernance de coproduction.

Deux exemples encore de recommandations :

Recommandation n°8 – page 73 :

« La Mission recommande la tenue d’un débat sur les établissements sensible, crèches et école, (intégrée aux opérations d’aménagement sur friches industrielles et sites pollués ».

Recommandation n°16 – page 102 :

« La Mission recommande la tenue d’un débat sur l’indice « n » - indice repérant les sites pollués dans le P.LU. Afin de clarifier le positionnement de la Communauté Urbaine (en lien avec les villes et l’Etat). »

La 3ème préoccupation est évidemment le coût de cette politique et son financement :

Vous avez vu la dimension du problème : 6 673 anciens sites industriels, 179 sites pollués, sans compter les découvertes qu’on a faites à l’occasion des grands chantiers d’Euralille, le Grand Stade…

La remise en état, selon le principe pollueur-payeur par les vrais responsables, n’est hélas pas le cas général, et finalement c’est LMCU qui prend en charge.

Il est tout à fait normal de se préoccuper du coût de cette politique.

Or, la Mission n’a pas les éléments, tirés d’outils administratifs généralisés qui auraient pu nous renseigner, même si nous avons des approches segmentées (par exemple les Conventions Cadre avec l’Etablissement Public Foncier).

Par ailleurs, aucune analyse macro-économique approfondie, du type coût-bénéfice ou du type « coûts évités » développés par le Professeur Bertrand Zuindeau que nous avons auditionné n’a été réalisée permettant justement d’apprécier l’intérêt financier de cette politique de renouvellement par rapport au laisser-faire de l’étalement urbain, ou au choix volontariste d’une Ville Nouvelle.

On peut même évaluer les aménités du Vivre Ensemble à 500 mètres à vol d’oiseau d’une gare européenne (je pense à la friche Fives Cail Babcock).

C’est pourquoi, nous pensons qu’il faut hisser la dimension financière de LMCU à la hauteur de cette politique audacieuse et qui n’est sans risque.

D’où, par exemple, encore deux autres recommandations :

Recommandation n°1 – page 43 :

«  Réaliser un diagnostic de l’état du patrimoine communautaire concerné par la thématique des friches industrielles et sites pollués et analyser les conséquences en terme de coût et de responsabilité ».

Ou encore la recommandation n°35 – page 132 :

« Envisager avec l’Etat et la Région Nord – Pas de Calais la création d’un Plan de Relance communautaire dédié au recycle foncier. ».

Nous avons enfin une dernière préoccupation, qui est celle du bénéfice économique et d’image que nous pouvons tirer de cette politique, c’est notamment son caractère innovant.

La requalification des friches est un objectif poursuivi dans toute l’ancienne Europe Industrielle du Nord et de l’Est.

Il ne faut pas manquer cette occasion de manifester et de valoriser notre savoir-faire qui est réel, tant sur le plan technique que sur le plan scientifique et de la recherche.

Hélas, nous avons pu mesurer qu’il y a un décalage entre notre potentiel au niveau Régional et la valorisation, voire la structuration de celui-ci.

Nous n’avons pas encore, il faut le souligner, une véritable filière structurée.

Des références sont pourtant réelles et dans le cadre de l’Eurométropole, nous pourrions développer cet objectif, puisque des savoir-faire réels et très innovants se situent non seulement en Région Nord-Pas de Calais mais aussi en Région Flamande.

C’est pourquoi, nous recommandons notamment la recommandation n°44 – page 140 : « Intégrer la problématique des pollutions aup ôle de compétitivité métropolitain UPTEX et aux pôles d’excellence de l’Union et d’Eurasanté pour textiles dépolluants problématique des métaux lourds. ».

Recommandation n°45 – page 140 :

« Engager une réflexion sur la thématique pollution/recherche/filière économique dans le cadre de l’Eurométropole ».

Ces recommandations sont donc de deux natures. Elles peuvent être des recommandations d’experts et être applicables immédiatement si vous le décidez.

D’autres ont mesuré le caractère, souvent social ou économique, et relèvent de la décision politique. Elles vous renvoient donc à la nécessité d’un débat, mais j’ai compris que la Présidente souhaite organiser un débat général en décembre.

Pour conclure, je mesure bien que l’on peut avoir une hésitation devant une politique exigeante, entre les risques judiciaires, les choix sociétaux, les engagements financiers, la tâche pourrait vous sembler ardue, et pourtant l’effort sera gratifiant, soyez en sur.

Ce rapport, s’il est suivi, vous donnera ce qui nous est le plus cher à nous-mêmes, les hommes et les femmes politiques engagés, la confiance d’abord entre les communes et la Communauté, la confiance entre les élus et les habitants avec cette transparence, et surtout confiance en nous-mêmes, dans notre capacité à nouveau d’écrire notre histoire.

On n’attend plus l’avenir, comme on attend le train, on le fait !

 

Fret ferroviaire : la Région juste bonne à payer ?

Parent pauvre de la SNCF, le fret ferroviaire ne cesse de s'effilocher dans la région. Alors que le plan Borloo, comme celui de la SNCF, dit vouloir le doper pour désengorger les routes, la réalité est que, dans la région, faute d'investissements il part en quenouille.

C'est une question de cohérence. Et un principe de réalité. Alors que le conseil régional n'a pas la compétence du transport de marchandises mais de celui des voyageurs, elle n'a guère eu d'autre choix que de s'y impliquer. Parce que la SNCF le fait mal et même de mal en pis. Et parce que « quand on prend la compétence des ports, gros pourvoyeurs de fret, quand on a en charge l'aménagement du territoire, quand on transporte les voyageurs par le rail sur les mêmes voies que le fret et quand on voit le trafic camions dans la région, on ne peut pas se désintéresser de la question », résume Jeannine Marquaille, vice-présidente (socialiste) chargée des transports à la Région. S'y intéresser, c'est payer. Donc investir, là où la SNCF « depuis des années n'a pas investi dans le fret », dénonce Dominique Plancke (Vert), président de la commission transports à la Région. « À partir du moment où la SNCF a fonctionné par activité (le TGV rentable, le TER, rentable depuis que les Régions le financent) ça n'a cessé de se dégrader ». Et le fret ? « Les plans successifs n'ont servi qu'à supprimer des emplois, jamais à investir », résume-t-il.
Résultat : toujours plus de camions qui engorgent la métropole lilloise et les autoroutes qui la desservent. Une aberration écologique et une galère quotidienne pour les automobilistes. Le député Marc-Philippe Daubresse (UMP) évalue qu'« un tiers des marchandises de l'Europe passe par le Nord - Pas-de-Calais, et la moitié de ce tiers transite par la métropole lilloise ».

Infrastructures obsolètes, manque de volonté politique de la SNCF (donc de l'État), réduction volontaire et progressive du trafic dit de « wagon isolé » (la SNCF va chercher des wagons dans les entreprises et les assemble à la gare de triage de Somain (lire en page 3) pour en faire des trains complets), rien n'a été fait pour rentabiliser le fret ferroviaire. « À Somain, au début des années 2000, on avait une politique de volume. On prenait tout. On perdait de l'argent sur le wagon isolé mais on compensait par les volumes », constate David Rotolo, de la CGT cheminots à Somain. Patrick Belot, qui travaille à l'administration des ventes à la gare de Somain, constate qu'à une époque « pas si vieille que ça, c'était en 2004-2005, on faisait 1 200 à 1 400 wagons par jour. Là, on est à 500... ». La SNCF prévoit d'abandonner 60 % des wagons isolés, activité déficitaire, à des « opérateurs de proximité ». « Un rapport évoque la participation des Régions à leur capital », assure Dominique Plancke.

« Le plan fret ? C'est peanuts ! »
Alors que RFF (Réseau Ferré de France), chargé des infrastructures ferroviaires, n'a plus d'argent dans ses caisses, que la SNCF concentre ses efforts sur ses activités rentables, qui est susceptible de compenser ? Les Régions ? « Nous, on veut bien financer mais qu'on nous en donne les moyens ! Pourquoi ne pas mettre des péages pour les camions sur nos autoroutes gratuites et nous reverser cet argent pour payer les investissements nécessaires ? », propose Jeannine Marquaille. Le conseil régional le fait déjà, à sa mesure, quand il finance en partie les travaux du « barreau Saint-Georges » » où il a fallu investir pour améliorer la sortie de marchandises du port de Dunkerque, quand on lui demande de participer à des travaux sur la gare de Somain (il a payé 175 000 euros d'études mais a gelé les autres investissements en attendant de voir ce que la SNCF veut faire de la seule gare de triage au nord de Paris). Il est également mis à contribution pour le grand contournement ferroviaire de la métropole lilloise. « Je viens de signer une convention avec l'État pour moderniser l'autoroute ferroviaire atlantique Dourges-Hendaye. Sur les 15 millions de travaux sur les infrastructures dans la région, on en met 14... Comme ça, effectivement, ils vont y arriver mais c'est nous qui payons ! », constate Jeannine Marquaille.
« Nous avons accepté d'y aller car il faut que ça se fasse », reconnaît-elle, rappelant que la Région a également mis des billes dans la modernisation de la ligne littorale. L'électrification de la ligne Boulogne - Rang-du-Fliers ? « On la paie quasiment seuls... » Pour résumer la situation, et alors qu'elle estime que « le plan fret annoncé par le gouvernement, c'est peanuts ! », elle compare la situation des régions à ce qu'elle appelle « la politique des kermesses d'écoles ».
Traduisez : les parents confectionnent ou achètent les gâteaux qu'ils achètent une deuxième fois le jour de la kermesse. « Nous, on finance les infrastructures ferroviaires qui deviennent donc plus rentables. Et, du coup, RFF nous augmente nos péages pour utiliser ces infrastructures... » . Agaçant à la longue, non ?

 

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Nord Eclair - Publié le jeudi 24 septembre 2009

Le GPS communautaire fonctionne t-il encore ?

 

Une politique des transports qui fait fausse route...

 

Quelques jours après, je reviens vers vous pour vous faire-part de mes réactions suite au dernier Conseil de LMCU durant lequel je me suis prononcé sur la délibération cadre transports (qui définit les enjeux et fixe les orientations de cette politique).

Comme je vous l'avais annoncé la veille du Conseil, le Groupe que je Préside à la Communauté Urbaine a présenté 5 amendements qui contribuaient à parfaire la délibération proposée.

4 ont été rejetés par la majorité qui soutient Mme Aubry.

Depuis un an, en lieu et place d'un débat de fond nous avons du faire face au mépris affiché par l'Exécutif communautaire de la voix des populations que nous représentons.

Et pourtant les sujets relatifs aux transports en commun, à la place de la voiture en ville, aux plans de déplacements scolaires, arrivent en tête de vos préoccupations.

Face à la volonté farouchement assumée de la Présidente de LMCU de ne pas organiser de discussions sérieuses, objectives et dépassionnées autour de ces questions fondamentales pour l'avenir, le Groupe Métropole Communes Unies a voté contre cette délibération.

 

Pourquoi ?

La réalité du changement climatique est incontestable et nécessite d'apprendre a vivre autrement. Cet apprentissage ne pourra toutefois se faire sans un diagnostic partagé et des modifications de comportement progressives et acceptées des populations, des élus et des institutions.

Cependant, n'est-il pas normal de nous interroger sur :

- La pertinence de voter une délibération engageant LMCU à hauteur de 1.75 milliards d'€ alors que le Plan Pluriannuel d'Investissement général n'est ni négocié avec les Communes, ni défini, ni voté... plus d'un an après l'élection de la Présidente...On peut donc que légitimement se poser des questions sur le financement de toutes ces politiques.

Sur ce sujet, le Groupe que je préside sera fermement opposé à toute fiscalité additionnelle sur les ménages.

- La cohérence à fonder une politique générale sur une notion lourde de conséquences qui n'a jamais été soumise au vote de vos représentants ?

Exemple : Les Disques de Valorisation des Transports (DIVAT) qui consistent à densifier le peuplement le long des lignes de transports existantes et contribuent en conséquence a mal desservir une partie du territoire métropolitain.

- La volonté assumée de la Présidente de ne " plus entendre parler d'une
nouvelle Gare tgv ", alors que les conclusions d'une étude qui sera publiée prochainement auraient permis d'engager une réflexion objective sur le sujet.

- Le volonté d'occulter volontairement tout débat sur l'amélioration de la desserte routière de la métropole lilloise qui est quotidiennement en thrombose.

- La non réponse apportée aux problèmes quotidiens de nos populations, qu'il s'agisse des conduites scolaires, des dessertes inter-entreprises ou du partage de la voirie dans les villes.

L'état de nos finances nécessite des arbitrages et vos besoins sont nombreux...raison de plus pour ne pas gaspiller l'argent des contribuables en mettant en œuvre des politiques qui font fausse route...

 

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