Retrouvez ici les archives des interventions du groupe UNION POUR LILLE en Conseil Municipal

Conseil Municipal du 29 Mars 2010


Transposition de la Directive Services.

 

Mon intervention concerne la motion relative à la transposition de la directive « services », au sujet de laquelle je veux exprimer une remarque de fond et une remarque de forme.

Sur la forme, il s'agit d'une directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, qui s'inscrit dans la « stratégie de Lisbonne »et a pour but de créer un marché intérieur des services pour 2010.

Vous nous avez habitués, Madame, à vous étendre sur des sujets nationaux si bien qu'à chaque Conseil Municipal, vous nous donnez l'impression de sièger à l'Assemblée Nationale, éloignant le débat des sujets spécifiquement lillois.
Je constate sans étonnement excessif que vous faites mieux cette fois et transportez les débats issus du Parlement Européen, ce qui est nouveau. Je vais cependant d'abord répondre sur ce point.

Avec beaucoup d'opportunisme, le PS a profité de la fin de la période de transposition pour déposer une proposition de loi relative à « La protection des missions d'intérêt général impartie aux services sociaux ».

Vous y avez, comme à l'habitude, attaqué le gouvernement, au motif que : « La transposition de la Directive se fait en France dans l'opacité et la confusion. »
En effet à la différence d'autres états qui ont opté pour une loi-cadre générale permettant aux parlementaires d'avoir une vue d'ensemble et de se prononcer, le gouvernement français a multiplié les textes (lois, décrets, circulaires).

Tout d'abord, la France n'est pas seule dans ce cas : l'Allemagne n'a pas non plus utilisé la voie de la loi-cadre générale.


Mais surtout, la méthode de transposition diffère des autres états parce que la France n'a pas le même système normatif : la Constitution distingue les matières relevant de la loi (art 34) et celles relevant du règlement (art 37). Tout inclure dans une loi aurait donc été inconstitutionnel, ce que vous feignez d'ignorer.


D'ailleurs, quand ça relevait du domaine législatif, le Parlement s'est prononcé (ex : la loi HPST de cet été incluait des éléments de transposition).

De toute façon, pour que la transparence soit totale, le gouvernement va publier dans les prochains jours un rapport retraçant l'ensemble des textes nécessaires à a transposition.

L'autre critique était que « Le Gouvernement ne protège pas les services sociaux essentiels »

Or, lors du débat sur la proposition socialiste, Nora Berra a clairement admis que les services d'aides à domicile ainsi que les crèches et halte-garderies n'ont pas été considérées comme des services d'aide à l'enfance et n'ont donc pas été exclus du champ d'application de la directive.

Néanmoins, l'Etat reste maître du régime de ces services sans que l'Europe ne puisse imposer quoi que ce soit : dérogation prévue par les art 9 et 16 en cas de raison impérieuse d'intérêt général.


En clair, les garderies ne sont pas exclues du champ de la directive services mais s'agissant de domaines où s'applique une raison impérieuse d'intérêt général, l'Europe ne peut pas imposer la concurrence ou des règles moins protectrices à la France qui reste maître du régime de ces services.


Par exemple en France, pour ouvrir une crèche ou une halte-garderie privées, il faut l'accord du Président du Conseil Général après avis du Maire.

Ces structures sont sous le contrôle du Médecin responsable du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile.

En cas de danger pour la santé ou l'éducation des enfants, le Préfet peut ordonner la fermeture provisoire ou définitive de ces établissements.

Toutes ces règles très protectrices ne seront absolument pas modifiées par la directive.
Votre proposition est donc finalement dangereuse car à force de vouloir exclure trop de domaines, la France risquerait de violer la Directive elle-même et du coup, toutes les autres protections posées par la France seraient également tombées.

On retrouve aujourd'hui dans votre motion cette volonté de chercher à se distinguer à tout prix, comme lorsque les socialistes français avaient voté contre leur groupe et contre la nouvelle directive service pourtant présentée par une socialiste allemande.

L'avenir des services public mérite notre mobilisation à tous et ne doit pas devenir l'otage de stratégies de politique nationale, et encore moins municipales. Nous ne sommes ni à Strasbourg, ni à Paris, mais à Lille...
Sur le fond, de multiples interventions en CM ont concerné le problème de la petite enfance notamment, et celui des places en crèche, en particulier. Lors du dernier CM notamment, il est apparu que le nombre de places en crèche restait insuffisant, inférieur aux engagements pris, et que les travaux sur certains sites allaient encore réduire ce nombre.
Votre enjeu est pourtant en apparence de dire au gouvernement : "n'ouvrez pas le champ de la privatisation des services".

Une fois de plus, vous illustrez votre idéologie politique, qui s'exerce au détriment de l'efficacité et du dialogue : vous vous opposez de principe les crèches privées, sans jamais offrir la démonstration :

que les crèches privées fassent moins bien que les crèches publiques,
qu'elles coûtent moins cher au lillois,
qu'elles permettent d'offrir un nombre de places suffisantes, ce que vous êtes dans l'incapacité de fournir malgré vos promesses de 2004 et 2008.
Je lis ensuite que les activités sportives amateurs deviendraient service d'intérêt général. Et si je comprends bien le sens de votre motion, je pense qu'il y a pire que votre idéologie : le risque est en effet de voir de subventionner les associations, qui seront baptisées service d'intérêt général par le seul fait du Prince, et de distribuer des subsides à vos obligés au détriment des associations qui travaillent sur le terrain.

 

Brigitte MAUROY


Parc Zoologique - Tarification des prestations pédagogiques


Madame le Maire, cher(e)s collègues,

La délibération 10/301 sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd'hui n'est pas anodine.
Il s'agit - c'est à ma connaissance la 1ère fois - de décider de la mise en place d'une tarification pour certaines prestations pédagogiques proposées par le parc zoologique.
Chacun ici connaît le grand succès que rencontre le zoo de Lille en terme de fréquentation (plus d'un million de visiteurs chaque année). Ce succès est bien sûr dû à la qualité de ses réserves animales ou des animations qu'il propose mais aussi à la gratuité d'accès dont il fait l'objet.
On nous propose donc d'instaurer un droit d'accès pour certaines prestations dont nous reconnaissons bien volontiers l'intérêt et le bien-fondé.
Si rendre payantes des séances de cinéma de plein air ou des représentations de théâtre déambulatoire en soirée peut éventuellement se comprendre, il est par contre inacceptable de faire payer des animations destinées aux enfants, du type « ateliers créatifs » ou « stages zooclub » ou bien encore de supprimer la gratuité des visites guidées des groupes d'enfants scolarisés non-lillois. Les vertus pédagogiques du zoo sont connues de tous et aucun droit d'entrée ne doit entraver l'accès des enfants à cet équipement.
Cette décision de vouloir instaurer une tarification pour certaines animations du zoo nous inquiète. N'est-ce pas une façon insidieuse d'imprégner les esprits de l'idée que l'accès au parc zoologique sera payant à terme pour tout visiteur, une fois l'agrandissement du zoo réalisé ?
Pour notre groupe, la gratuité d'accès au parc zoologique est un principe : aujourd'hui le zoo est gratuit pour tous, il doit le rester à l'avenir.
Se pose alors la question du financement des prestations proposées dans cette délibération : qui doit payer ?
Les statistiques de fréquentation du zoo nous apprennent que plus de 80% des visiteurs ne sont pas lillois et qu'une majorité d'entre eux résident dans les autres villes de la communauté urbaine.
Bien que le parc zoologique ne soit pas de la compétence de la communauté urbaine - ou pas encore si l'on songe aux lourds investissements à entreprendre pour réaliser le projet d'agrandissement - et compte tenu de ce qui vient d'être dit, ne serait il pas logique que LMCU prenne en charge les dépenses liées à ces activités ?
Il s'agirait à l'évidence d'une décision de bon sens.
Nous voterons donc contre cette délibération.
Je vous remercie.

Thierry PAUCHET

 


Egalité Hommes / Femmes

 

Madame le Maire, mes chers collègues,

 

Les inégalités hommes-femmes persistent en dépit de plusieurs lois et directives. La contrainte n'étant pas forcément le meilleur moyen d'imposer un renversement de tendance, l'engagement de la Ville de Lille pour la Charte Européenne pour l'Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale était nécessaire. Vous avez choisi de mettre en œuvre ses conditions au travers d'un plan d'actions. et de ses 6 volets.
En raison de l'urgence à agir dans ce domaine, le Premier Ministre a déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes grande cause nationale 2010. Nous saluons l'engagement de la Ville dans le volet « femmes victimes mais combattives » qui s'inscrit dans cette lutte.

Nous espérons que le volet « femmes solidaires » et le volet « femmes ouvertes au monde » pourront contredire ceux qui considèrent que les inégalités hommes-femmes tendraient à s'atténuer d'elles-mêmes. Quand les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes, cela tient principalement au regard porté sur elles par la société.

L'action intitulée « concilier modes de garde et rythmes de vie' » est une action classique même si elle est intéressante puisque la répartition entre le temps de travail et les temps sociaux ne se fait pas de manière identique pour les hommes et les femmes. Les inégalités qui existent dans la sphère privée contribuent à entretenir des inégalités dans la sphère professionnelle. Promouvoir une conciliation des temps de vie plus équitable entre les femmes et les hommes est donc un enjeu majeur pour faire progresser l'égalité au travail et dans l'emploi. Mais pourquoi cette action très classique, est-elle dans le volet « femmes créatives » ?
Je n'ai pas bien compris non plus le volet « femmes durables ». On y mélange le logement, le développement durable mais aussi les techniques d'Information et de Communication. Peut-être pour employer un mot à la mode ? Parmi toutes les interprétations possibles, j'espère en tous cas que ce n'est pas en opposition avec des femmes qui seraient jetables. Ne soyez pas horrifiée Madame Tchoffo, ce n'est qu'une plaisanterie.
Je m'interroge également sur des actions qui sont heureusement déjà mises en place depuis longtemps dans notre Ville par exemple l'action « informer sur la sexualité féminine, la vie affective et sexuelle » dans le volet « femmes et santé ». Que toutes les actions existantes soient regroupées n'est pas une mauvaise chose en soi, mais ce plan méritait mieux qu'un « catalogue » de mesures. Bien sûr, le tournoi de l'égalité, les assises de la solidarité féminine, la journée Neworking of women sont présentés comme des innovations. Nul doute qu'ils participeront à l'animation de la Ville, mais est-ce qu'ils induiront réellement une évolution concrète des mentalités ?

D'ailleurs, on ne trouve aucune donnée lilloise sur des situations d'inégalités hommes-femmes, pas de statistique ni d'indicateurs lillois. Il aurait pourtant été intéressant de pouvoir lister ces situations pour les mesurer et surtout pour mieux sentir les réponses que vous avez voulu apporter au travers de ce plan, ce plan qui pourrait d'ailleurs s'appliquer à n'importe quelle ville française alors qu'il aurait pu et dû apporter des réponses spécifiques aux lilloises. Un état des lieux 2010 lillois aurait également permis de faire un bilan objectif en 2014, date de la fin de ce plan pour savoir quels bénéfices les lilloises en auront tiré.

Nous voterons donc ce plan même s'il est un peu trop classique et pour tout dire, un peu terne et même s'il est en deçà de nos espérances.

Je vous remercie.

 

Conseil Municipal du 1er Février 2010


SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION LILLE 3000
INTERVENTION DE CHRISTIAN DECOCQ


Seul le prononcé fait foi.

Madame le Maire,
Chers Collègues,
Chère Madame Cullen,

Oui, Madame Cullen, je suis bien heureux de vous retrouver ce soir.

Au mois de décembre, plutôt que de dialoguer vous avez cru vous donner d'ailleurs des airs de tueuse en déclarant « Christian Decocq ne connaît rien à la Culture ».

Vous êtres certainement très cultivée, je n'en doute pas, mais ce soir, ce dont on délibère, ce n'est pas de culture, mais de politique culturelle et là, croyez-moi je m'y connais !
Les deux délibérations qui attribuent une subvention à Lille 3000 ouvrent nécessairement une réflexion sur votre conception de la politique culturelle et sur le rôle que vous confiez à Lille 3000. Le débat est tout entier autour de cette double question ; il est d'ailleurs - bien involontairement sans doute - parfaitement illustré, et éclairé par le rapprochement des deux délibérations 25 et 26.
Il y a pour nous, un premier objectif que vous devez vous assigner, qui est le cœur de votre compétence d'élue, c'est de mettre en œuvre une politique culturelle du vivre-ensemble, mot à la mode, mais qui exprime bien cette mission de réconciliation, de dialogue, d'échanges, qu'est le propre d'une société multi-culturelle.

Dans cette société, la politique culturelle soutient l'individu dans sa quête d'éducation, de connaissance, d'intégration, elle lui permet de devenir meilleur, ce n'est pas « savoir pour vaincre », mais savoir pour vivre et aimer. Cette politique là, elle n'encadre pas tout, elle est attentive à la liberté de choix et à la responsabilité de chacun.

C'est une vraie mission de la République, une vraie mission de service public et là où vous êtes, Madame Cullen, l'exercice d'une compétence municipale. Rien que cela. Une politique culturelle citoyenne, d'épanouissement individuel.

Autre chose est l'ambition collective d'accélérer la mutation historique de notre ville ; Cette ambition partagée par les élus, les habitants, et toutes ses forces vives se développe à l'échelle métropolitaine et nous le souhaitons, même à l'échelle de l'Eurométropole. Je l'appellerai la politique culturelle de développement ou plus simplement la culture-marketing.

C'est cela le sens de Lille 2004, de XXL, des expositions PINAULT et SATCHI et bientôt le festival fantastique ! Le signe fort que nous avons changé,
Nous sommes d'accord, mais cela ne relève plus de vos seuls moyens.
C'est pourquoi la CUDL, pour contourner le cadre strict de ses compétences d'attribution, a inventé les fonds de concours, et c'est pourquoi nous avons Lille 3000.

Et j'en viens donc au cœur du débat :
Qu'est ce que Lille 3000 ?
Un concept, une volonté, des moyens.
Le concept c'est de susciter l'intérêt du monde autour d'événements culturels, c'est à dire développer notre attractivité.

La volonté c'est celle de notre maire qui, outre son énergie politique, est créditée d'une appétence indiscutée pour le domaine de la Culture.
Les moyens ce sont les millions d'euros des Collectivités et des partenaires privés mis à la disposition d'un savoir-faire indiscuté, celui de Didier Fusillier.

Alors, l'outil Lille 300, qui dépasse largement la Ville, échappe à notre compétence lilloise, il consacre sa mission de mise en scène de notre Métropole. Et c'est bien ainsi.

C'est pourquoi, estimant que l'outil est adapté, que l'objectif est nécessaire, et que l'engagement de la Ville est justifié, nous voterons la délibération N°26 qui verse à Lille 3000 la subvention qui lui permet de préparer la biennale de 2012.

Nous exprimons toutefois le regret de ne pas avoir pu échanger sur l'évaluation, le bilan de XXL ainsi que cela nous avait été promis.

Tout autre chose est la mission que vous voulez confier à Lille 3000, par la délibération 25, d'animer la politique culturelle du vivre-ensemble à partir de la Gare Saint-Sauveur.
Nous estimons que cette utilisation de Lille 3000, dans les conditions qui sont prévues, est doublement critiquable.

D'abord sur le fond : depuis déjà longtemps, nous remonte le mécontentement des acteurs culturels lillois qui se plaignent de la place politique et financière trop grande de Lille 3000.

Ce n'est certes pas très facile d'apprécier cette situation. Pour autant l'examen attentif de la délibération n°25 est éclairant !

Car en effet, il est bien indiqué que les animations seront montées par les associations, sur « proposition » de Lille 3000, c'est dire son rôle, sa responsabilité.
A plusieurs reprises, dans la convention, on voit bien que nous ne sommes pas dans le soutien des initiatives mais dans l'orientation politique.

Par ailleurs, je reviens sur les financements.
Les deux subventions représentent un total de 3,4 millions d'euros. La délibération 26 (750 000 d'acompte et 1 150 000 aujourd'hui) plus la délibération 25 : 1,5 millions soit 3,4 millions.
Ce chiffre, pour en apprécier le poids relatif, pour parler clair, pour en apprécier la concurrence, avec le financement des acteurs lillois, ce chiffre doit être rapporté, non pas au chiffre de 45 437 460 le montant total des dépenses de la fonction Culture du bilan, mais au total des subventions qui est de 9 581 671 euros, soit plus de 30% !
Mais le risque plus complexe, disons le, c'est celui d'un risque d'une Culture officielle qui encadrera de plus en plus une culture démocratique d'initiatives.

J'appelle en renfort de ma démonstration le grand André Malraux. Dans un discours à la tribune de l'Assemblée le 27 octobre 1966, où il venait s'expliquer sur la subvention du Ministre au Théâtre de France pour la représentation des « Paravents » la pièce de J Genêt sur la Guerre d'Algérie.
André Malraux disait « ce qui est clair c'est qu'il y a la culture pour tous et qu'il y a la culture pour chacun... Dans l'un des cas, il s'agit de faire que tout le monde aille dans le même sens. Dans l'autre cas, il s'agit pour tous ceux qui veulent, une chose à laquelle ils ont droit puisse l'obtenir Je le dis clairement, nous tenterons la Culture pour chacun ! »

Enfin, il y a une seconde critique ou plutôt un second risque : celui là il est d'ordre juridique.
En versant cette subvention à une association, dont le Maire est Président, et qui est chargée d'une mission de Service Public, la volonté associative est dépassée par la tentation associative, outil de contournement des obligations de gestion publique.

C'est la tentation du circuit court, plus rapide et plus réactif.
C'est l'association transparente.
Car on voit bien que pour la mission Lillo-Lilloise, l'Association, le pouvoir de décision appartiendra toujours au Maire de Lille.
Et le risque est grand de voir cette situation qualifiée de gestion de fait, et ses dirigeants comptables de fait.

L'Association transparente, selon la jurisprudence suppose trois conditions :
-mission de Service Public
- ressources financières en majorité publiques
- pouvoir de décision aux élus.

Ces trois conditions sont hélas parfaitement réunies. Ainsi, je veux vous rendre attentifs à cette situation dans votre propre intérêt.
Ayant formulé ces deux critiques, notre Groupe a décidé de voter contre cette délibération.


Motion sur les réformes en cours dans le secteur Petite Enfance
Intervention d'Isabelle MAHIEU

Madame le Maire, mes chers collègues

Je voudrai tout d'abord protester au nom de notre groupe contre cette habitude qui consiste à nous présenter une motion dont notre groupe ne prend connaissance que le jour même. Pour éviter toute polémique à l'avenir, notre groupe demande une nouvelle fois que ces motions puissent nous être envoyées en même temps que l'ordre du jour.

Dans cette motion, vous annoncez que Lille fait en sorte de donner à chaque enfant toutes les chances de réussir sa vie d'adulte, puis vous reconnaissez la nécessité de créer de nouvelles places d'accueil. Nous sommes entièrement d'accord sur ces points d'autant que l'Etat mène une politique familiale ambitieuse en consacrant aux familles 80 milliards d'Euros chaque année, c'est à dire 5 % du PIB français et que l'un des principaux objectifs du Gouvernement est de créer 200 000 places d'accueil supplémentaires d'ici 2012.
Mais ensuite, vous refusez de porter une attention particulière pour les 2 - 3 ans et là, c'est ma fibre de parent d'élève, engagé en association depuis plus de 20 ans qui réagit.
Comment pouvez-vous ignorer que la préscolarisation des enfants est le plus souvent une bouée de sauvetage pour palier les problèmes de garde qu'ont les parents. Tous les jours des parents nous font part de leur désarroi face au manque de place en crèche ou du manque d'assistante maternelle et de leur obligation de mettre leurs tout petits à l'école.

Quant on est parent, on sait que l'école maternelle ne convient pas aux tout petits. Les contraintes et la rigidité du temps scolaire, les locaux, rien n'est adapté. Mais quand les deux parents travaillent, c'est la seule solution.
Les moins de 3 ans ont des besoins physiologiques spécifiques. Ils ont besoin d'un cadre adapté pour leur nécessaire développement cognitif et moteur. Les psychologues scolaires et les pédopsychiatres le rappellent régulièrement aux associations de parents d'élèves.

Savez-vous que des parents angoissés par l'échec, nous sollicitent régulièrement pour tenter d'éviter la deuxième année de petite section des enfants rentrés à l'école à 2 ans. Ils la vivent comme un « redoublement » de leur enfant. Les études montrent d'ailleurs qu'une scolarisation de 4 années d'école maternelle ne favorise pas la réussite scolaire.
Alors il faut évoluer, il nous faut repenser l'offre des modes de garde en fonction des besoins de l'enfant et non des besoins politiques comme vous venez de le faire Madame Daleux. Les jardins d'éveil sont un concept innovant qui constituent une proposition intermédiaire entre la crèche et l'école et répond à une période de transition éducative avec un personnel formé aux besoins spécifiques des jeunes enfants. C'est d'ailleurs une chance proposée aux jeunes de nos quartiers qui pourront se former à ces métiers valorisants.

Alors Madame le Maire, nous ne voterons pas cette motion qui est uniquement destinée à masquer les carences de la Ville dans l'accueil des tout petits. En revanche, nous souhaitons ardemment la mise en place à titre expérimental dans un premier temps des jardins d'éveil et nous soutiendrons ce projet.


Politique de l'Habitat : Création d'une servitude de mixité sociale et de taille de logement : Modification du PLU

Intervention de Thierry PAUCHET


Madame le Maire, cher(e)s collègues,


C'est dans le contexte difficile du Logement en France, encore attesté aujourd'hui par le rapport de la Fondation Abbé Pierre, que nous abordons cette délibération proposant la création d'une servitude de mixité sociale et d'une servitude de taille de logement, toutes deux variables selon les quartiers de notre ville.

La municipalité s'est fixée comme objectif la création de 12000 logements dans le mandat en cours.
Grâce notamment au concours de l'état par le biais de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, qui contribue à hauteur de 110 millions d'€ dans ces projets, nous espérons que les objectifs seront tenus.

Nous approuvons la création des deux servitudes faisant l'objet de cette délibération. Cependant, nous souhaitons accompagner cette position de quelques remarques.

A propos de la servitude de mixité sociale, l'objectif de parvenir à ce que le parc locatif social représente 30 % des logements est souhaitable sachant que 75 % des lillois disposent de ressources leur permettant de prétendre à ce type de logement.

Nous partageons aussi l'idée de mieux répartir le logement social dans la ville, notamment dans les quartiers ou ce type de logement est peu fréquent.
Il faut cependant être attentif à un effet pervers que pourrait générer cette contrainte pour certaines opérations immobilières mixtes.


Dans certains quartiers comme le Vieux Lille et le Centre, le coût de revient au m2 d'une opération immobilière est fortement impacté par le prix élevé du foncier. Pour des opérations de taille intermédiaire (du type 17 à 50 logements), l'obligation de céder une partie importante des logements à un bailleur social, à un prix de vente largement inférieur au prix du marché, peut déséquilibrer le bilan d'une opération. Dans ces conditions, il existe un risque réel que certaines opérations ne se réalisent pas.

Il nous semble souhaitable que la mixité sociale soit aussi une volonté dans les quartiers dont le logement est très majoritairement social ; je pense aux quartiers de Lille Sud et du Faubourg de Béthune. A l'inverse des quartiers concernés par la délibération, Ne peut-on envisager des dispositifs visant à favoriser le retour des classes moyennes et aisés dans ces quartiers ?

Pour ce qui est de la servitude de taille de logements, nous regrettons depuis tant d'année le départ des familles de Lille que nous nous réjouissons de cette mesure qui contribuera de nouveau à accueillir les familles dans notre ville, à condition bien sûr de veiller à ce que les équipements publics leur étant destinés correspondent à leurs besoins et à leurs attentes.


Intervention de Brigitte MAUROY :
Produits toxiques dans les cantines

 

HISTORIQUE :

23 mars 2009 : J'avais attiré votre attention, madame le Maire, sur l'utilisation dans les cantines scolaires d'un produit chimique de nettoyage, le SUMA BAC D10. Un certain nombre de salariés de la Ville travaillant dans les cantines ont présenté des lésions cutanées avec dermatoses surinfectées, ce qui a motivé plus de dix arrêts de travail. Au terme d'une enquête qui a été menée avec l'intervention des médecins et des experts nécessaires, deux maladies professionnelles pour allergie chimique ont été reconnues; la première de ces reconnaissances date du 26 mars 2008, c'est-à-dire il y maintenant presque 2 ans. Ces faits avaient été portés à la connaissance de la Ville. Et en janvier 2009, vous proposiez d'attendre le renouvellement du marché encore quelques mois.Vous m'avez répondu lors de ce CM : « Je n'ai jamais entendu parler de cela... »

27 mars 2009 : le courrier que vous m'adressez signale que « des essais de produits écologiques vont avoir lieu dans les prochains jours...et que l'usage de ces produits sera immédiatement généralisé dans vos restaurants municipaux »
02 avril 2009 : estimant votre réponse peu satisfaisante, je vous rappelle que « ce produit est classé dangereux, conformément au procédé de calcul de la Directive CE de classification pour les préparations ; il impose, non seulement des gants de protection résistants au produits chimiques en caoutchouc de type butyle ou nitrile, mais encore un appareil de protection des yeux/visage. Il contient de l'ammonium quaternaire, pouvant induire des maladies professionnelles (tableau N° 65). Enfin, au niveau écologique et environnemental, il est classé dans les DTQD (déchet toxique en quantité dispersée).La présente a donc pour objet de solliciter la mise en œuvre immédiate du principe de précaution, consistant en un retrait instantané de ce produit, et son élimination/destruction conformément au Code de l'Environnement ».18 mai 2009, au CM, Madame Rengot précise à votre demande : « depuis le 4 mai, des tests sont en cours dans les restaurants scolaires Diderot et Jouhaux afin d'utiliser un nouveau produit qui s'appelle Atout Vert, de la gamme Purodor, 100 % d'origine végétale ou minérale, sans aucun ingrédient pétrochimique ».
6 juillet 2009, en réponse à ma demande d'information, l'AFSSA, (Agence Française de Sécurité des Aliments) confirme que l'utilisation du SUMA BAC D10 est soumis à l'autorisation du Ministère en charge de l'Ecologie et à l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), puisqu'il contient des ammoniums quaternaires.
23 septembre 2009, le CHSCT acte les expérimentations, uniquement sur 2 sites, du remplaçant du SUMA BAC D 10, le DDP35. Il acte aussi du remplacement du SUMA BAC D 10 à compter de septembre 2009 et que les conditions de récupération du produit se feront dans le respect des dispositions prévues et formalisées.
03 octobre 2009 : la presse titre : « le produit vient d'être retiré ».Fin du 1 acte.

 

EVOLUTION : Le retrait du produit est enregistré le 17 juin 2009. L'utilisation du produit de remplacement est actée dans le PV du CHSCT du 14 décembre 2009

 

RÉSULTAT : il motive mon intervention ce soir.Le produit reste utilisé dans plusieurs écoles, dont l'école Mozart, jusqu'au 28 janvier 2010.COMMENTAIRE : Vous arguez de ce « le protocole d'utilisation n'est pas toujours scrupuleusement respecté ce qui peut expliquer les problèmes d'allergies », défaussant en quelque sorte votre responsabilité sur les salariés eux-mêmes.Il est utile de rappeler que la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité s'articule autour du principe de préservation de la santé et de l'intégrité physique des personnes. Les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protection des agents et des usagers sont responsables de la mise en œuvre de cette réglementation. Il ne suffit pas de dire que les agents ne respectent pas les consignes de sécurité, ne mettent pas les gants, ni les lunettes...Je travaille, vous le savez, dans les hôpitaux depuis plus de trente ans, ne me faites pas croire qu'il n'y a pas de produits désinfectants qui soient d'une toxicité mineure.
On se trouve aujourd'hui entre d'un côté, une équipe municipale qui émet des doutes sur les causes des allergies. De l'autre, des salariés qui affirment être touchés par le Suma Bac D10. Au milieu, dans ma situation d'élue, je ne comprends pas :
que le principe de précaution qui me paraît s'imposer n'ait pas été appliqué,
que vous ne respectiez pas vos engagements,
et qu'il vous paraisse plus important d'économiser sur des bidons de produits toxiques, alors que vous vous faîtes le chantre du « mieux vivre à Lille ».

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009

BUDGET 2010

INTERVENTION DE CHRISTIAN DECOCQ

 

Seul le prononcé fait foi.

 

Madame le Maire, Chers Collègues,

 

Après le Débat d'Orientations Budgétaires, le vote du Budget est la seconde grande explication annuelle entre la Majorité et l'Opposition.

Il va me permettre d'expliquer la différence fondamentale de philosophie politique qui nous sépare. Et donc vous dire pourquoi, nous allons voter contre votre budget.

Votre Budget, mes chers Collègues, est inspiré d'une philosophie politique plus tournée vers le partage des richesses que vers leur création ; c'est un budget « bouclier » !

Cette philosophie politique fait de Lille ce qu'elle est, cette ville de lumière et de rayonnement, qui dissimule de terribles zones d'ombres. Et vous n'arrivez pas, année par année, mandat après mandat, à enrayer cette fracture urbaine et sociale, qui pérennise la description que l'on faisait de Lille : une ville à deux vitesses.

Quel est ce mécanisme que vous êtes impuissant à inverser ?

Regardez votre budget, mes Chers Collègues, avant de le voter : c'est un budget 100% politique qui repose sur la pointe d'une mauvaise fiscalité.

Car si la délibération 1066, qui présente les options budgétaires, précède bien la 1069 qui détermine les recettes fiscales nécessaires, ne vous y trompez pas, le processus réel est exactement inverse !

Ce budget a, comme seule donnée de départ, considéré le niveau de fiscalité atteint comme un maximum, qu'il ne peut donc plus dépasser, pour en déterminer ensuite le niveau des engagements budgétaires, et fixer les emprunts compatibles avec son endettement.

Le taux : Evidemment que vous stabilisez les taux ! Vous êtes déjà au sommet de ce qui est supportable par les Lillois !

Avec un taux de 33,55% pour la taxe d'habitation, Lille était déjà en tête des classements des grandes villes en 2009. Nous garderons cette regrettable place de leader en 2010. Pour mémoire, le second, Nîmes, est à 29%. Cela amène les Lillois à payer une taxe supérieure de 12% à la moyenne de la strate.

Où est la mutation de la Lille sur sa vraie richesse ?

La structure : la structure même de la fiscalité est tout aussi inquiétante en raison du constat du faible nombre de foyers fiscaux. Moins d'un foyer sur deux (49,92%) paie l'impôt.

Par comparaison :
- à Nantes : 56,5% des habitants sont imposables
- à Lyon : 61,52%
- à Bordeaux : 56,88%
- à Strasbourg : 52,35%.

Lille doit se mesurer à ces villes, et l'avenir fiscal, c'est-à-dire la future richesse, doit conduire à d'autres politiques de peuplement. Les classes moyennes doivent revenir dans nos quartiers. Elles paieront l'impôt et contribueront à faire partager les efforts par un plus grand nombre, tout en donnant une réalité à la mixité sociale.

Et bien sur, la population aux revenus les plus modestes, qui ne paie pas l'impôt, a de surcroît beaucoup de besoins sociaux, et sociétaux, qui sont l'un des plus postes les plus importants des missions identifiées :

11% pour les Missions Citoyenneté, Proximité et Solidarité à comparer aux 2,7% seulement pour l'emploi !

C'est cela votre pensée politique : une conviction de l'assistanat, qualifiée de solidarité, plus que de l'orientation vers l'emploi.

Dépenses, qui par ailleurs, sont souvent exécutées à travers de nombreuses subventions : 27 millions d'euros , presque 10% des dépenses de fonctionnement alors que seuls 11% sont dévolus à l'emploi...

L'Emploi devrait pourtant être votre seule préoccupation, et vous devriez rechercher tous les moyens de permettre aux jeunes diplômés de rentrer dans la vie professionnelle après une première expérience.

L'exemple des Contrats Passerelle devrait vous inspirer une réflexion plus générale sur une nouvelle orientation de l'exercice des fonctions du Service Public Municipal qui pourraient peut-être s'externaliser et offrir à la Mission Pour l'Emploi un plus grand gisement pour toutes ses modalités d'intervention.

L'effectif municipal est aujourd'hui à un sommet.
En effet, quand vous affirmez être « sans embauche nouvelle », il faut préciser que si le nombre des postes existants est inchangé, il faut noter la progression des postes pourvus : 4 373, contre 4283 soit 90 emplois de plus. Ce chapitre « Personnel » progresse de près de 4% et atteint plus de 58% des dépenses de la ville !

C'est 8% de plus que la moyenne des villes comparables. C'est-à-dire qu'au lieu de vos dépenses de 173 millions d'euros, la moyenne des dépenses des autres villes est de 150 millions d'euros.

8%, c'est plus de 23 millions d'euros.

8%, c'est 18% de la masse des impôts des Lillois.

Autre augmentation, celle des prestations auprès des utilisateurs, cantine, garde, activités, tout augmente de 2%, or l'inflation est de 0,4%. Pourquoi avoir choisi de facturer 5 fois la hausse des prix !

J'en viens maintenant aux dépenses d'équipement.

Nous constatons une forte augmentation des dépenses d'équipement correspondant à un P.P.I. dont nous ignorons tout, bien que nous n'ayons pas renoncé à obtenir la transparence à laquelle nous avons droit.

120 millions d'euros d'investissement, alors que vous empruntez, aujourd'hui, 124 millions d'euros pour une dépense d'équipement de 120 millions d'euros. Pourquoi cet écart de 4 millions d'euros ?

La présentation des investissements est somme toute sommaire, nous renvoyant aux annexes pour trouver les autorisations de programme et les crédits de paiement de vos investissements présents et futurs.

Les autorisations de programme 2010 se montent à 747 millions d'euros (annonces et promesses du programme) - sans relation avec celles de 2009, les crédits de programme 2010 s'élevant à 120 millions d'euros.
Arithmétiquement, il faudrait presque 7 ans pour concrétiser ces autorisations de programme (vos annonces) sans qu'elles soient abondées dans les années qui viennent... et que penser d'une prévision de crédits de paiement pour 2011 de 198 millions d'euros, soit une progression de 72%.
Comment va-t-on les financer, l'emprunt certes, mais à quel niveau ?

Vos ambitions sont fortes, mais saurez-vous les mener à bien quand il faut achever la réalisation des promesses du dernier mandat ?
Car ce que vous appelez PPI se limite à l'année n+1, pour ensuite être globalisé dans un opaque « reste à financer ».

Il serait plus transparent et donc souhaitable, faute de pouvoir être exigé, d'annualiser jusqu'à la fin du mandat. Au passage une question : à quoi correspondent les 6,2 millions de cession d'actifs ?

Je termine par l'état de la dette : il est manifeste que la ville s'endette. 80 millions d'euros cette année alors que la ville en rembourse 12 millions d'euros, c'est 23% de plus qu'en 2008. Et s'il y a gestion active de la dette, il n'en reste pas moins un taux moyen à 2,35%. 25% de nos emprunts sont encore à des taux compris entre 4 et 5%, pas toxiques, mais...chers ! (le taux de l'Euribor était de 0,72%)

Pour conclure : un budget 100% politique, aux antipodes de notre philosophie, une fiscalité trop lourde, pesant sur une partie trop faible de la population, ne créant pas les conditions d'un enrichissement futur, et générant un budget social de solidarité d'assistanat, instrumentalisé par des acteurs sociaux enfermés dans cette spirale dont vous n'arrivez pas à les sortir.

Ce budget ne porte pas l'avenir des Lillois :
- Il n'est pas engagé dans une dynamique de changement,
- Il n'est pas réaliste, ignorant le constat d'une terrible fracture sociale,
- Il n'est pas audacieux, car il n'invente aucune solution visant à la réduction de cette fracture sociale.

 

Christian DECOCQ interpelle Martine AUBRY sur les troubles de la vie nocturne.

La formule « Mieux Vivre Ensemble » devenue « Vivre Ensemble » est désormais la figure rhétorique convenue de l'expression politique.

 

Qui pourrait s'en offusquer ? Imagine-t-on un responsable politique partisan de « ne pas vivre ensemble » ?

 

Mais il y a un décalage manifeste entre l'invocation de cet idéal et la réalité lilloise, pourtant sensée être « votre » preuve au niveau national !

 

A Lille, vous ne réussissez pas à organiser le « vivre ensemble » défini en termes de fonctionnement urbain, comme la réduction et la gestion des multiples conflits d'usage de l'espace urbain.

 

En particulier, le niveau anormal des désordres, des troubles et débordements de la vie nocturne lilloise atteint ces derniers mois, doit obliger la Municipalité à une réelle reprise en main de cet aspect de la vie de notre Cité !

 

Même si nous ne cristallisons pas la situation autour du drame de la fin novembre devant un bar de nuit, où il y a eu mort d'homme et dont la justice est saisie, chacun ressent que cette tragédie est intervenue dans un contexte qui n'est jamais indifférent au destin qui se joue.

 

Ce contexte attesté par de multiples plaintes des Lillois dont la presse se fait régulièrement l'écho, attesté par des pétitions qui circulent , par de véritables appels au secours, qui nous sont adressés, à nous, élus d'opposition comme ultimes recours, ce contexte c'est celui d'une vie nocturne caractérisée par :

 

- Des troubles de plus en plus nombreux (tapages, détritus...)

- Des comportements de plus en plus violents (rixes, bagarres, atteintes aux véhicules, vitres d'immeubles brisées...)

- Une ivresse des jeunes de plus en plus inquiétante (c'est d'ailleurs vrai aussi au niveau national où l'ivresse des mineurs a augmenté de 55% entre 2004 et 2007).

Les secteurs de la ville concernés sont bien connus : Masséna-Solférino, Wazemmes-Jules Guesde, Vauban en particulier.

 

Cette situation est manifestement la conséquence d'un double échec :

- D'abord un échec de la politique municipale de Prévention qui a cru trouver dans la seule concertation et dans la Charte de la Vie Nocturne la solution à ces questions.

Cette charte signée en 2003, en cours de renégociation n'a pas donné les résultats attendus.

 

Evidemment, quand l'adjoint à la Sécurité lui-même indique « que le but n'est pas de faire de la répression », on comprend qu'il n'y a plus de dissuasion pour les fauteurs de troubles.

 

En plus des cafetiers et des bars, s'est développé le commerce des épiceries de nuit, là encore, vous avez empêché cet été la publication d'un arrêté municipal d'interdiction de la vente d'alcool après 22 heures, arrêté qui étendait cette interdiction aux secteurs évoqués plus haut.

 

Vous avez renoncé à la dissuasion par la répression, contre la promesse d'une nouvelle charte promise par les professionnels pour décembre, nous y sommes en décembre !

 

Cette charte est-elle signée ?

 

Contrairement à vos déclarations faites ici même, le 15 décembre 2008, vous félicitant de votre politique, je cite : « ...Lille se classe en 3ème position sur 80 villes qui ont été examinées en matière de sécurité et de prévention. Cette place récompense l'action de notre ville en matière de gestion de la vie nocturne... !!!! » . Nous considérons que votre politique est un échec manifeste et nous vous demandons de réagir pour rendre aux habitants de ces quartiers la tranquillité à laquelle ils ont droit, et qui relève spécialement de votre compétence.

 

C'est aussi un échec de la démocratie participative, puisque contrairement à ce qui était prévu dans la Charte de la Vie Nocturne - article 9 je cite « ...la ville associera les habitants ... ». Les Conseils des Quartiers concernés n'ont pas accordé aux souffrances de leurs concitoyens l'écoute suffisante et nécessaire à la proposition des moyens d'y remédier.

 

Le Conseil Communal de Concertation s'est, quant à lui, exprimé pour la dernière fois le 31 janvier 2004, dans un avis d'un optimisme béat pour proposer une mesure dont l'angélisme rapporté à la brutalité glauque des situations est sidérante :

Le Conseil Communal de Concertation n'a-t-il pas été en effet, d'abord constaté « ...que la ville a répondu favorablement au besoin de société sur l'évolution et le développement de la vie nocturne... » ! pour proposer que soit instauré « un raccompagnement » du public avec des bénévoles !

 

Ces mesures de raccompagnement ou de « taxi-jeunes » ne sont pas en soi inintéressantes, mais supposent le rétablissement préalable à un niveau normal, de la situation.

 

C'est pourquoi, nous vous demandons :

1/ de prendre les arrêtés municipaux qui vous permettront d'exercer votre police de la tranquillité avec la fermeté nécessaire

2/ de réunir les Conseils de Quartiers concernés sous votre Présidence effective et d'y entendre les habitants concernés

3/ d'élaborer un plan spécial pour lutter contre l'alcoolisme de la jeunesse

4/ de décider, enfin, de l'implantation d'une vidéo-protection dans les quartiers concernés

Plus généralement, nous vous demandons de prendre toutes les mesures appropriées qui manifesteront la nécessaire solidarité de la ville avec ses habitants désemparés.

 

Christian DECOCQ

Structures petite enfance- Subventions 2010 - 1er versement

 

Monsieur le 1er Adjoint, mes chers collègues,

 

Nous voterons cette délibération ... qui me donne l'occasion de revenir sur vos engagements de campagne quand vous promettiez aux lillois de créer sur notre ville 350 places de crèches, sur ce mandat.

 

Alors, l'année dernière, sur les crédits de paiement de 2009 , lorsque vous engagiez 4 340 000 euros, nous pensions que c'était plutôt bien parti pour ces 350 créations de places en crèche, et puis... patatras arrive 2010 et la coupe sombre sur la création de places de crèches .

Aujourd'hui ce ne sont plus que 3 700 000 euros qui sont engagés pour 2010, et c'est la douche froide qui attend les mamans en recherche de place...

 

D'ailleurs, en commission madame Daleux nous a confirmé que votre programme électoral ne serait pas tenu, et qu'il faudra faire une croix sur la création de 100 places de crèches...

 

J'ai du mal à comprendre pourquoi cette absence de priorité politique...

 

Alors que Lille affiche un taux de natalité au-dessus de la moyenne et manque de places et qu'en septembre dernier, ce ne sont pas moins de 300 demandes qui sont restées sans réponse, auxquelles s'ajouteront, en 2011, 800 demandes de plus...

 

J'entends déjà vos arguments de paille : Lille avec un taux d'une place en crèche municipale pour 384 habitants...Ce serait encore et toujours la faute de ce satané gouvernement ?

 

Ce n'est pas sérieux... car, alors, comment expliquer le taux d'encadrement record de villes comparables en taille comme Reims, Bordeaux, Rennes, Toulon ou encore Saint Etienne qui répondent aux besoins de leur population?

Jugez plutôt !

 

Reims (184 400 h ) 1 place en crèche pour 143 habitants !!

Bordeaux (219 000 h) 1 place en crèche municipale pour 170 habitants

Rennes (210 000 h) 1 « 183

Toulon (170 000 h) 1 « 246

Saint Etienne ( 176 800 hab ) 1 « 334

 

Ce sont les derniers chiffres parus sur le magazine municipal de la ville de Toulon, au printemps dernier.. Après un appel de la direction petite enfance de Toulon , auprès des services des villes citées, y compris la ville de Lille, je tiens à le préciser.

 

La réalité est toute simple : toutes ces villes ont engagé une politique forte et déterminée pour accueillir le mieux possible les tout-petits dans leur ville

 

C'est donc face à votre non choix politique que se heurtent les familles lilloises, et les lillois doivent savoir que ce n'est pas le notre.

 

Restauration scolaire
operation "mieux manger, mieux bouger: c'est bon pour la santé" participation financière de la region admission en recettes.

 

Monsieur le 1er Adjoint, Chers collègues,

 

Cette délibération que nous allons, bien évidemment voter, est d'autant plus importante qu'elle fait figure de parent pauvre quant aux actions qui devraient massivement et régulièrement se déployer sur notre ville en faveur de la santé de nos enfants.

 

Une politique de grande ampleur sur ce sujet qui allierait l'éducation à la santé (repas bio réguliers, actions de lutte contre l'obésité ) et actions sur l'environnement de l'enfant ( qualité de l'air, insonnorisation des locaux où il vit, projets d'urbanisme intégrant la place de l'enfant ) serait très novatrice sur notre ville.

 

Vous avez trouvé sur vos tables une clémentine...C'est une clémentine offerte par l'UPL, choisie sans pépin et bourrée de vitamines...

 

Un fruit que l'UPL offre, sans exclusive à tous les conseillers municipaux de Lille.

C'est une façon de vous dire que tous les petits lillois devraient avoir le droit de bénéficier régulièrement d'une portion de fruit, et de vous inviter à souscrire à l'opération "un fruit pour la récré", organisée par le ministère de l'agriculture et financée à 51 % par les fonds européens.

Cette opération a l'avantage de s'adresser à tous les enfants des écoles d'une ville, et non à un petit nombre, comme à LILLE, dans quelques écoles.

 

Alors que le 2ème programme national nutrition santé a confirmé la nécessité de consommer 5 fruits et légumes par jours et qu'à l'heure actuelle 44 % des enfants de 3 à 17 ans consomment moins d'une portion de fruit par jour, 500 communes sont déjà inscrites depuis le printemps dernier pour cette opération, çitons Roncq et Faches Thumesnil proches de nous, mais des grandes villes comme Bordeaux y ont adhéré aussi....

 

Nous espérons, que tous les enfants de notre ville puissent, à leur tour, bénéficier eux aussi de cette heureuse initiative !

 

Monsieur le Premier Adjoint, mes chers collègues,


Il y a un an, nous avons voté la mise en place du nouveau dispositif concernant le Fonds de Participation des Habitants. Il comportait de réelles avancées et en particulier, ce que nous demandions depuis 2005, c'est-à-dire la possibilité pour les habitants qui le souhaitent de déposer directement une demande s'ils portent un projet à vocation collective. C'était un de nos grands souhaits qui donne maintenant une vraie signification au H du FPH.
Concernant la pérennité de la dotation de fonctionnement, notre inquiétude de l'an dernier est maintenant levée. Nous avons bien noté qu'en plus d'abonder le Fonds de Participation des Habitants, la Ville renouvelait à l'Association la dotation de fonctionnement de 32 000 €.

En décembre 2008, nous avions également souhaité qu'un bilan puisse être présenté en Conseil Municipal, c'est-à-dire aux Lillois, au moment du versement de la subvention. Monsieur Hanna a évoqué à la dernière commission la possibilité d'inviter la Présidente de l'association à présenter aux commissaires le rapport final qui doit être transmis à la Ville. Il a également évoqué la possible évaluation de l'association par un cabinet extérieur. Nous en prenons acte car si l'ALFPH est indépendante comme toute association, il est normal qu'elle soit évaluée dès lors qu'elle reçoit des fonds publics.

Il reste quelques points sur lesquels nous aimerions voir la situation évoluer.
En décembre 2008 nous avions évoqué la question d'un règlement intérieur qui n'a pas été mis en place. Cela nous semblait pourtant être le gage d'une transparence totale puisque le règlement intérieur, c'est la vie de l'association au quotidien. Seul un règlement intérieur aurait permis de garantir l'harmonisation des critères d'éligibilité, aurait permis d'indiquer les modes d'organisation et les évolutions des comités de gestion, et aurait permis de définir précisément la nature des relations entre l'association de gestion et les comités de gestion des quartiers. Faute de ce règlement intérieur, aucun progrès n'a été constaté dans ces domaines et le dernier comité de gestion n'a d'ailleurs été mis en place que très tardivement.

En ce qui concerne les délais de versement des fonds, l'accélération notable de ces versements aurait dû mettre un terme définitif au financement a posteriori d'actions déjà réalisées. Cela ne semble pas tout-à-fait entré dans les mœurs, puisqu'on observe encore cette dérive ici ou là, dérive qui est d'ailleurs dénoncée au sein des Conseils de quartier par nos conseillers UPL que je tiens à remercier ici pour leur travail.

En ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif par le biais de deux conventions financières annuelles, la réalisation des objectifs opérationnels définis dans l'article 2.2 de la convention entre la Région, la Ville et l'ALFPH aurait pu grandement être facilitée si vous aviez accepté nos propositions de décembre 2008. Nous avions alors espéré la création d'un réseau d'échange, la création d'un réseau de formation ou encore la création d'un réseau de qualification des projets des habitants. Nous renouvelons cette demande et nous espérons que ces réseaux pourront se mettre en place dès 2010.

En décembre 2008, notre groupe avait également proposé la création d'un mécanisme de péréquation entre les quartiers en fonction des besoins et du nombre de projets puisque nous avions indiqué que nos dix quartiers avaient tous une identité, un dynamisme et un nombre d'habitants complètement différents. Vous n'aviez pas non plus retenu cette proposition. Alors bien sûr, ce que nous avions pressenti est arrivé : certains quartiers ont rapidement atteint leur plafond pendant que d'autres avaient du mal à avoir le nombre de projets nécessaires pour absorber l'enveloppe complète. Bernard Charles en a d'ailleurs fait la juste remarque en Commission. Nous sommes évidemment d'accord sur cette évolution indispensable puisqu'elle correspond à notre demande de 2008.

Vous l'avez compris, nous avons obtenu des avancées en 2009 et nous en espérons aussi en 2010.
Alors vivement l'année 2010 !

 

Isabelle MAHIEU


CONSEIL MUNICIPAL DE LILLE

LUNDI 16 NOVEMBRE 2009

 

DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

INTERVENTION DE CHRISTIAN DECOCQ

Seul le prononcé fait foi.


Madame le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, Chers Collègues,

 

Le débat de ce soir s'installe donc dans le contexte national, c'est celui d'un tsunami de réformes, menée par le Président de la République, qui bouscule les conservatismes et les corporatismes. Naturellement, je vais évoquer la taxe professionnelle.

Mais, il y aussi un contexte local, c'est celui de votre refus réitéré de refuser la transparence sur le Programme Pluriannuel d'Investissement.

Je vais donc d'abord éclairer ce double contexte pour me consacrer ensuite aux fondamentaux, et rechercher dans vos propositions budgétaires la place que vous faites aux quatre éléments d'un carré magique de la compétitivité de notre ville.

Sur la taxe professionnelle, je veux vous relire l'engagement du Gouvernement contenu dans une lettre, datée du 9 novembre, signée des quatre ministres : Christine Lagarde - Ministre de l'Economie, Brice Hortefeux - Ministre des Collectivités Locales, Eric Woerth - Ministre du Budget et Alain Marleix - Secrétaire d'Etat aux Collectivités Territoriales.

Que dit cette lettre :

1 - Qu'en 2010, la Communauté percevra le produit de la taxe professionnelle perçue en 2009 et, qu'ainsi, le budget 2010, dont nous débattons, ne sera nullement affecté par cette réforme, de ce seul fait.

2 - Que c'est à partir de 2011, que l'ensemble commune - communauté urbaine bénéficiera d'impôts nouveaux d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles.
Cette réforme réduira la charge fiscale sur le tissu économique local, et l'Etat compensera cet allégement, qui ne pèsera donc pas sur les ressources des communes.
Il n'est donc pas exact de prétendre que la suppression de la taxe professionnelle fera peser sur les ménages des charges fiscales nouvelles.
Cet allégement est évalué à 5,7 milliards sur les 22 milliards actuels de la Taxe Professionnelle, et sur les 200 milliards des dépenses des Collectivités Locales, dont il faudrait aussi un peu parler.

Donc, les doutes que vous manifestez sont sans fondement, mais, par contre mettent en évidence le débat politique local autour du Plan Pluriannuel d'Investissement fantôme.
En effet, en continuant à refuser le débat autour d'un Programme Pluriannuel d'Investissement, vous limitez notre débat, au Budget 2010, qui par ailleurs, ne sera pas impacté par la réforme de la taxe professionnelle !

Donc soit vous n'avez donc aucune raison de vous inquiéter puisqu'il n'y aura pas de conséquences en 2010 de cette réforme. Et donc, fermer le ban !

Ou bien, vous pensez qu'après tout il pourrait y avoir une turbulence dans la dynamique des ressources fiscales pour les années 2011 à 2014, et alors il faut nous dire qu'elles en seraient les conséquences !

Dans votre posture critique du Gouvernement, il serait logique que vous puissiez faire des projections de l'impact de cette réforme sur vos projets, évoquer des hypothèses hautes, des hypothèses basses.

Bref, c'est vraiment la justification de débattre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement.

Nous, nous voulons savoir si le Plan Bleu se faira, si la Citadelle sera réaménagée avant 2014. Si vous trouverez les 12 millions nécessaires à la piscine de Lille Sud !!

Nous avons le droit à la transparence, à la vérité, au débat, et j'en appelle à la conscience démocratique de mes collègues sur tous les bancs de cette municipalité (que je sais réelle) pour soutenir notre demande, car ce refus voudrait-il signifier que vous ne voulez même pas de transparence avec votre propre majorité ?

Gouverner, c'est choisir !

Choisir, c'est savoir renoncer !

Auriez-vous déjà des renoncements à dissimuler à vos propres amis politiques ?

Y-aurait-il des projets reportés dont vous ne voudriez pas faire l'annonce ? !

Il faut sortir de cette ambigüité Madame le Maire !

Attention, Madame le Maire, vous ne pouvez faire expressément référence, à deux reprises, page 9 à un Plan Pluriannuel d'Investissement et à un budget pluriannuel de fonctionnement, affirmer ainsi la qualité budgétaire de ces documents, et en refuser l'accès et le vote à l'ensemble de notre Conseil. Ce serait une forfaiture politique !

Je vous préviens solennellement : si vous ne soumettez pas ces documents budgétaires au Conseil lors du vote du Budget 2010, je déferrerai votre refus à la censure du Tribunal Administratif, et nous verrons bien où en est la démocratie !

J'en viens maintenant à la tranche annuelle 2010 de votre P.P.I. secret, c'est-à-dire le Budget.

Comme je vous le disais il y a un instant, notre grille d'évaluation de votre budget 2010 est constituée des 4 éléments constitutifs, à notre sens, de l'attractivité et du rayonnement d'une ville : il s'agit de l'emploi, de la sécurité, du cadre de vie et de la participation des habitants.

Sur l'emploi, votre pétition de principe page 7 est beaucoup trop générale pour être acceptable.
Je mesure les efforts et même les résultats de la conversion économique engagés dans le cadre de la compétence économique de la Communauté Urbaine. Mais je veux vous rendre attentifs aux rôles respectifs de la Ville et de notre Intercommunalité.

Certes, il est satisfaisant de pouvoir constater l'implantation d'acteurs économiques prestigieux dans des nouveaux quartiers comme Euralille ou Eurasanté,

Certes, il est séduisant de vouloir surmonter le destin et de créer un centre High Tech dans une friche industrielle comme Euratechnologie.

Mais le rôle de la ville est plus exigeant, votre mission c'est de réduire la fracture sociale de cette ville qui dure depuis trop longtemps.

Votre mission impérieuse, c'est de vous assurer que les conditions sont réunies pour donner de l'emploi aux jeunes de nos quartiers. Combien d'entre eux ont été embauchés par Décathlon, votre partenaire si fidèle ? Combien d'entre eux travaillent aujourd'hui à Euratechnologie et à quelles fonctions ?

Voilà un objectif à la hauteur de vos responsabilités locales et nationales, puisque vous faites de Lille, votre preuve !

Mais voilà un objectif sur lequel le Débat d'Orientations Budgétaires ne dit rien.

Il y a pourtant un levier à votre disposition : c'est celui de la formation, de la qualification et vous pouvez faire beaucoup plus en réexaminant vos choix dans le domaine de la Politique de la Ville.

Je reviens sur le rapport du CIRESE qui nous a appris que sur les 70 000 personnes concernées par le C.U.C.S., seuls 3% le furent au titre du Volet Emploi.

L'Emploi a été le parent pauvre de ce dispositif. Et c'est diffilement compréhensible quand le taux de chômage est de 20,6% à Lille Sud, et 22,3% au Faubourg de Béthune.

Aussi, quand vous annoncez que 25,5% du budget sera consacré à nos politiques sociales, pouvons-nous espérer que vous fairez le choix du retour à l'emploi et de la qualification.

Le second élément qui conditionne la redynamisation de nos quartiers, c'est bien sur aussi la sécurité de ces quartiers qui est à la base du retour à une économie normale, qui est le substitut à l'économie souterraine, mortelle pour ces territoires. Pas un mot dans vos propos.

Je reste persuadé, comme beaucoup de responsables politiques, que le Maire est l'artisan principal de la prévention de la délinquance et je fais confiance à la volonté du Gouvernement pour exercer sa mission régalienne de répression.

D'ailleurs, les résultats sont là : -2 ,5% de délinquance par rapport à l'an dernier sur le territoire de Lille - Hellemmes - Lomme.

L'apparition de quelques zones de non-droit peut-être réduite, je n'en doute pas une seconde, par l'action conjointe que vous conduirez avec le Procureur de la République et le Préfet.

Mais, cette volonté doit être purgée de toute politisation. Il est incongru, par exemple, pour la satisfaction politicienne de tacler le Gouvernement de réclamer 180 postes supplémentaires sans autre référence qu'un ratio abstrait de policier/habitant. C'est nier le critère du résultat !

Quant à Monsieur Durand d'annoncer la suppression de 2000 commissaires, c'est une « sottise », pardonnez-moi ! Car cela reviendrait à supprimer tous les Commissaires de France. C'est le DDSP qui nous l'a dit à la dernière assemblée du Contrat Local de Sécurité.

En revanche, je ne vois rien qui justifie de vous priver de réclamer l'aide de l'Etat pour installer dans certains secteurs la vidéo-protection nécessaire. Le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance a prévu une enveloppe de 28 millions d'euros à cet effet qui permettra de financer jusqu'à 60% le coût des équipements nécessaires ...Il faudrait vraiment faire preuve d'entêtement idéologique pour refuser une telle occasion !

La dépolitatisation, c'est aussi d'appliquer les lois de la République, et mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2007 concernant le Conseil des Droits et Devoirs des Parents.

De l'emploi, dans des quartiers redevenus sûrs, remodelés, et enfin créer un cadre de vie.

Le cadre de vie, c'est l'objectif du Grand Projet Urbain, qui est la déclinaison lilloise du Programme National de Rénovation Urbaine.
Ce projet de Rénovation Urbaine a fait l'objet d'une convention financière qui reprend les engagements de tous les partenaires pour une durée de 5 ans.

Mais chaque opération composant le projet doit être mis en œuvre au plus tard 2 ans après le planning fixé dans cette convention, à défaut de quoi, on s'exposera à un désengagement d'office de l'opération et à une perte des financements correspondants.

A Lille, 2 conventions ont été signées avec l'ANRU le 3 août 2006.
L'une concernant les quartiers anciens pour une aide de l'ANRU de 9,04 M€ (20%)
L'une concernant les quartiers d'habitat social avec un financement de 98,7M€.
A ce jour, je crois savoir que la Ville de Lille prépare un avenant à ces conventions pour décaler le planning de 18 mois pour tenir compte de l'important retard affiché sur de nombreuses opérations et éviter aussi les  désengagements d'office des financements ANRU.

Nous aimerions être tenus informés de la réalité de cette situation qui est préoccupante et surtout nous demandons à être éclairés sur les causes de ces retards.

Un autre élément du cadre de vie, quotidien dans nos quartiers, ce sont aussi toutes nos places, toutes connues des Lillois.

Elles sont à plaindre ces places. Il ne suffit pas d'avoir créé Jean-Baptiste Lebas !

Il en est une qui défraie la chronique en ce moment, c'est la place Fernig, mais que dire aussi de la place Maurice Schuman (ex place de l'Arsenal) toujours en attente !

Toujours en attente, aussi, votre réflexion générale sur le stationnement résidentiel ! Et pourtant, là aussi, la ville souffre ! Car la conséquence de votre refus de créer des parkings-silos, parfaitement intégrés, c'st que les rues de Lille sont devenues des immenses parkings, et que l'embellissement de l'espace urbain passe aussi par une révolution culturelle.

Tout cela devrait faire débat au sein de notre Conseil, et justement c'est ce qui manque le plus.

Je termine par cette réflexion.

Vous multipliez les structures de dialogue qui sont plus des chambres d'enregistrement, ou de validation de vos décisions déjà prises par des « comités exécutifs restreints » comme vous dites tous.

Vous organisez des séminaires de qualité intellectuelle certaine, mais ou en est le prolongement démocratique (comme Ville 300, auquel j'ai participé) dans le processus de décision.

Vous annoncez « ...pour 2010, l'aventure continue... » Voilà tout le débats avec les acteurs culturels lillois qui ne sont pas coproducteurs, coassociés à Lille 3000, votre chasse gardée.

Vous êtes devenue, Madame le Maire, une adepte non pas du circuit court, si cher à vos alliés écologistes, mais plutôt du court-circuit devenu le seul compatible avec ce qui vous est désormais le plus compté : le temps !

La voilà votre turpitude : la multiplication de vos mandats ne vous incline plus à la patience démocratique de la vie municipale, cette sagesse, inventée par l'Afrique, que vous aimez tant : la palabre, et qu'avait si bien compris François Mitterand qui voulait lui « donner du temps au temps ! »

Prenez le temps d'écouter les Lillois, « ce Peuple grave et droit, ennemi de l'esclandre » comme le disait Albert Samain. Ils ne vous décevront jamais ! ... surtout si vous leur promettez de ne pas augmenter leurs impôts !

 

 Musee d'Histoire Naturelle- Fonds photographique ancien- Demande de subvention auprès de la FRAM

 

Madame le Maire, chers collègues,

 

Cette délibération, que nous voterons, nous donne, une fois de plus l'occasion de dénoncer le manque de débats sur les dossiers Lillois, grands ou petits.

Sur ce dossier qui concerne le Musée d'histoire Naturelle, les seules informations qui nous arrivent  en commission traitent uniquement de l'acquisition de nouvelles pièces pour le musée...

 

Ici il est question de politique culturelle, mais cette intervention pourrait tout aussi bien concerner d'autres dossiers, pour lesquels vous confisquez le débat et faites fi en amont et en cours d'instruction, de l'avis de la représentation démocratique.

 

Christian DECOCQ en a évoqué moulte sujets dans le Débat d'Orientation Budgétaire, tout à l'heure.

 

Lorsque Thierry PAUCHET vous demande le 5 octobre au dernier conseil, un débat quant à l'avenir du musée d'histoire naturelle et sa réimplantation dans le collège Jean Macé... Vous le renvoyez dans les cordes, en disant que ce n'est pas le moment!

 

Le bon moment, pour vous, c'était début novembre, devant la presse, et au  journal télévisé régional. C'est là que nous apprenons vos choix, par vous-même ou par de proches initiés, choix qui deviennent des faits, et qui s'assimilent ensuite au fil des jours à des décisions collectives, sans que la représentation démocratique n'ait eu son mot à dire au cours du processus. 

 

Vous prétextez, dans la presse, des études de surface, en envisageant des transferts tentants, en mettant tout de même sur le coup des experts en muséographie pour des études qui, apprend-t-on, seront achevées avant la fin de l'année, mais dont on n'a pas eu connaissance.

Puis on enclenche le dispositif: planification, mise en concurence, recherche des fonds, excusez du peu, il serait question de 100 millions d'euros, tout de même! Et peut-être, à  la rigueur, recevrons-nous, en temps donné, le carton d'invitation pour couper le ruban, lors de l'inauguration...!!

 

Madame le Maire, nous, nous voulons que les débats dans cette ville s'instaurent, dans les lieux où  ils doivent légitimement s'instaurer! 

 

Nous continuerons donc de vous réclamer que les commissions municipales, que les conseils de quartier et que le Conseil Municipal soient sollicités et utilisés, comme les premiers lieux légitimes d'exercice de la démocratie, et non comme des chambres d'enregistrement de décisions déjà prises.

 

Chers collègues, je vous remercie de votre attention.

 

Restauration scolaire

09/1037 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une cuisine centrale à Lille Avenant n°3

 

Madame le Maire, chers collègues,

 

Le temps de la pause méridienne est devenu, à LILLE, un secteur en roue libre:

La semaine dernière, j'ai bien eu au téléphone, suite aux problèmes générés par la grève dans les cantines scolaires monsieur le Secrétaire Général et madame Rengot, déléguée à la restauration scolaire
Et j'ai bien entendu leur préoccupation de vouloir désamorcer ce conflit...mais la question que je me pose aujourd'hui est celle-ci:
Pourquoi vous obstinez vous dans une démarche si minimaliste et si brouillonne?

Aujourd'hui, comme hier, la priorité du Projet Éducatif Global doit être la pause méridienne...C'est du moins ce que nous entendons sous le beffroi dès qu'un micro se tend!

Mais de qui se moque-t-on?

Alors que le prix des tickets de cantine a été divisé par deux, et nous avons voté cette mesure, l'arrivée de 18% d'enfants en plus dans les cantines était une conséquence inévitable que vous n'avez pas accompagné et qui vous dépasse aujourd'hui complètement.

Votre action politique devrait porter sur l'encadrement qualitatif et quantitatif en restauration scolaire, que ce soit au niveau des animateurs de cantine ou au niveau du personnel de cuisine.

Mais je vois avec plaisir que les Verts nous rejoignent sur ce dossier.

Au lieu de cela, vous cumulez depuis des années tous les problèmes sur ce dossier sans les résoudre! Alors, excusez-moi, mais vous faites quoi dans les cantines lilloises  pour améliorer la pause méridienne ?

Vous vous accommodez toujours d'animateurs très peu formés, et vous refusez toujours de recourir massivement aux enseignants, alors que les animateurs vacataires que vous recrutez présentent un turn-over et un absentéisme important et non résolu depuis des années...

Vous n'avez toujours rien fait non plus depuis plus d'un an pour assurer le bon fonctionnement des cuisines quant à l'embauche raisonnée et au redéploiement de personnel municipal devenus nécessaire avec l'arrivée massive d'enfants en plus dans les cantines.
Vous vous contentez d'une qualification minimaliste pour le personnel actuel, embauché pour la plupart sur des contrats précaires.

En mai dernier, j'étais déjà intervenue pour dire qu'en cuisine un taux d'encadrement d'une personne pour 60 à 78 repas était intenable, il est question aujourd'hui d'un agent pour 90 repas, alors qu'il y a cinq ans nous étions sur un taux d'encadrement d'une personne en cuisine pour 40 repas!

Aujourd'hui, après 10 jours d'une nouvelle grève, dure cette fois, des agents des cuisines scolaires, et après leur tentative désespérée mardi dernier, que nous ne pouvons accepter, d'empêcher la livraison des sandwichs aux enfants et aux personnes âgées, vous reportez encore la construction de la cuisine centrale définitive (cela fait quand même 6 ans d'études depuis 2003 !!), vous emmêlant cette fois les pieds dans les procédures avec le CHR (dont vous êtes pourtant, madame le Maire la présidente... ) alors que la cuisine provisoire dans des locaux préfabriqués verra ainsi ses services prolongés déraisonnablement!

Ce dossier de la pause méridienne, on en parle depuis 10 ans, sans vous voir en venir à bout.

Comment pouvons-nous nous satisfaire des sempiternelles bonnes intentions des élus en charge de ce dossier et de leurs excuses ampoulées sur les difficultés logistiques qu'ils rencontrent?
.
La vérité est que la volonté politique n'y est pas! Nous ne pouvons pas être d'accord sur cette absence, nous voterons donc contre cette délibération.

 

PRESENTATION DU BILAN ENERGIE- PLAN CLIMAT LILLOIS

 

Par Tokia SAIFI

 

La réduction des gaz à effet de serre est aujourd’hui une nécessité admise par tous.

L’objectif européen des 3 x 20 c'est-à-dire réduire de 20% les émissions par rapport à 2005, améliorer l’efficacité énergétique de 20% et arriver à 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020, ne pourra être atteint que si chacun se mobilise.

Au niveau mondial, le sommet de Copenhague sera révélateur de cette volonté politique.

C’est pourquoi il est attendu avec ce sentiment d’espoir mêlé de crainte.

L’Europe s’est également mobilisée au travers du paquet énergie-climat adopté lors de la Présidence Française de l’Union.

Mais il ne faut évidemment pas s’arrêter là.

C’est pourquoi au Parlement européen, en ma qualité de Rapporteur  sur les normes sociales et environnementales dans les négociations commerciales, je soutiendrai le projet français de taxe carbone sur les produits entrant en Europe afin de lutter contre le dumping écologique de certains pays.

Au niveau national, le Grenelle de l’Environnement a marqué l’engagement  exemplaire du Gouvernement.

La contribution énergie-climat déjà contenue dans le pacte écologique de Nicolas Hulot en était une des mesures parmi d’autres.

A mon sens, les enjeux environnementaux sont tels qu’ils nous dépassent tous et ne doivent pas être pris en otage par des considérations de politique nationale et des réflexes politiques irréfléchis.

C’est dans cet esprit que le Groupe d’opposition a adopté le bilan énergie du Plan Climat Lillois et que nous allons(ou avons) adopter l’instauration du fonds de compensation carbone mis en place à Lille. 

Nous serons toutefois vigilants sur les projets qui seront financés, certaines dérives dans l’utilisation de tels fonds ayant été pointées par des ONG comme le WWF.

La lutte contre le réchauffement climatique nous engage tous, et il appartient aux responsables  d’en faire une opportunité pour nos sociétés et non un motif d’affrontement politique.

Enfin, s’il fallait finir d’en convaincre certains, je voudrais rappeler que nos efforts ne sont pas vains puisque l’Union européenne a réussi à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 12,5% par rapport à 1990.

Nous pouvons aller bien au-delà, si chacun se mobilise avec sincérité.

Je vous remercie.

 

Opération Lille Neige

 

Intervention de Thierry PAUCHET 

 

Madame le Maire, cher(e)s collègues,

 

Cette intervention est relative à la délibération n°09/940 qui concerne l’Opération Lille Neige.

 

En effet, la municipalité a pris la décision de délocaliser cette manifestation qui était installée à Lille-Sud depuis sa création. Le nouveau site retenu est la très emblématique gare Saint-Sauveur, nouveau haut-lieu culturel de notre ville.

 

Si l’on peut comprendre ce choix, notamment d’un point de vue économique, compte de tenu des importants investissements dont ce site a bénéficié et de la nécessité de les amortir (je rappelle pour mémoire près de 7 millions d’Euros engagés), il soulève cependant certaines questions et remarques.

 

Tout d’abord, la position centrale de la gare Saint-Sauveur ne risque t’elle pas de rendre l’accès à Lille Neige plus difficile pour les lillois résidant dans les quartiers périphériques ? Je pense notamment aux familles disposant de revenus modestes et pour lesquelles, selon les termes mêmes de la délibération, l’Opération Lille Neige est destinée.  

 

Bien que par principe, au sein du Groupe UPL, nous soyons favorables à la mobilité des habitants de notre ville afin d’éviter tout phénomène de cloisonnement ou de ghettoïsation dans un même quartier - et de fait l’organisation de Lille Neige dans un quartier central peut répondre à cette volonté – nous nous préoccupons aussi des moyens de transport mis à la disposition des lillois résidant en quartier périphérique pour participer à cette opération. Qu’en est-il ? Des dispositions sont elles prévues pour faciliter le déplacement des lillois les plus éloignés ?

 

En outre, nous souhaitons qu’à l’issue de cet événement, un bilan quantitatif et qualitatif soit réalisé. Il devra notamment nous permettre de connaître l’origine par quartier des participants, ce qui nous amènera à valider (ou pas) pour les années ultérieures le choix du site fait en 2009.

 

 

Je vous remercie.

 

Conseil Municipal du 5 octobre 2009

Le plan bleu par Christian DECOCQ

 

 

Comme je l'avais déjà dit ici, en mai dernier, notre Groupe souhaite pouvoir approuver ce dossier qui constitue, à nos yeux, non pas un simple embellissement de la Ville, mais la marque d'une mutation de notre ville, qui, depuis 30 ans ne cesse d'évoluer. De la grande ville textile et industrielle , les Lillois font avec courage et intelligence une ville tertiaire, culturelle et touristique.

 

C'est bien à la « bifurcation métropolitaine » décrite par l'universitaire JF STEVENS, et par Didier Paris (dont ils datent l'origine à la décision de construire le Tunnel sous la Manche et le T.G.V. en gare de Lille) qui nous fait penser à ce dossier. En effet après le T.G.V., il y eût EURALILLE, puis la candidature olympique aux Jeux de 2004 (il fallait oser !), puis la Métropole Européenne de la Culture, le Casino, et aujourd'hui ce grand projet d'urbanisme. Cette mutation de la Métropole et de notre ville, qui en est son cœur et sa tête, n'a été rendue possible que par l'émergence d'un consensus politique qui a su rassembler les décideurs économiques, sociaux et politiques au-delà des clivages d'apparence. C'est bien dans cet esprit de responsabilité que nous nous inscrivons, nous élus lillois, qui savons parfaitement où est l'intérêt lillois.

 

Nous avons plus de mérite que vous, chers Collègues de la Majorité, car cette posture de l'intérêt général, qui nous conduit à mélanger nos voix aux vôtres est quelquefois, à tort, assimilée à un affadissement de la confrontation politique.Or, la conscience politique et l'expérience électorale nous ont appris à ne jamais être les candidats de l'anti-Lille.

Pour autant, un tel consensus doit se mériter, non seulement par l'écoute, mais par des réponses, cela s'appelle un dialogue Républicain.

Et ce dossier doit en être la démonstration.

 

Je m'explique : Une délibération qui vient à notre Conseil, doit être mise en état d'être présentée :

Si elle est conditionnée à une décision politique externe ;

Si elle suppose des cofinancements.

 

Pour la décision politique : la décision de Lille Métropole Communauté Urbaine, elle vous est acquise pour partie depuis vendredi, et je ne doute pas que le débat sur les Contrats de Territoire puisse raisonnablement mettre en péril ce projet. Les conditions, dans lesquelles la décision aura été construite, relèvent de votre responsabilité politique : c'est votre problème avec votre Majorité métropolitaine.

Pour le financement, nous observons que, sur le montant de 46 720 000 euros, la part de Lille ne sera « que » de 9 millions, soit 15%, bonne affaire, à vrai dire la seule compatible avec l'étendue de vos divers engagements. Mais, nous autres de l'Opposition, privés de P.P.I. , nous ne voyons pas la charge pluriannuelle. Mais il y a un grand SI. Si nous trouvons la moitié du financement en dehors de Lille Métropole Communauté Urbaine !

 

C'est pourquoi, vous avez recours à un procédé récent des marchés publics appelé Conception-Réalisation. Cette procédure doit vous obliger à rendre compte de la mise en œuvre de ce qui, aujourd'hui, est un super effet d'annonce.

 

Donc, bien sûr, notre acquiescement à ce moment ne peut excéder cette somme de 9 millions d'euros. Mais nous avons d'autres conditions :

Je reviens d'abord sur le branchement avec la liaison Deûle-Escaut ; l'inauguration festive récente à au moins mis en lumière que les Belges n'ont pas encore réalisé le curage de l'Espierre, c'est-à-dire que nous sommes bloqués pour rejoindre l'Escaut par un bouchon belge.

C'est le moment d'interpeller l'honorable Stefaan De Clerck, le Président de l'EUROMETROPOLE, pour lui demander d'activer ce débouchage (en espérant qu'il fasse plus de cas à votre démarche, que l'indifférence à peine polie faite à notre demande relative à l'interdiction du transit dans notre ville par les camions belges rejoignent Paris ou l'Europe du Sud).

 

Ces quais de la Basse-Deûle, ce doit être la création d'un port de plaisance au cœur de ville, comme à Londres au pied de Tower Bridge, ça cela a de l'allure !Vous nous faites adopter un trompe-l'œil !

 

Donc nous attendons les études précises.

En deuxième lieu, nous sommes très soucieux du bon entretien de ce plan d'eau réinstallé en cœur de la ville, car l'Eau dans la Ville, c'est comme notre débat, cela ne supporte pas la médiocrité.

Enfin, il y a l'hydrologie et l'hydrogéologie .

On a déjà joué les apprentis sorciers avec les fondations spéciales d'Euralille et le creusement de la Voie Rapide Urbaine. Il ne faut pas être sorti des grandes écoles pour comprendre qu'il y a à Lille, une vallée et un bassin versant, et que le Vieux-Lille est le point le plus bas de la Métropole qui reçoit les eaux pluviales de tout le bassin versant. Nous attirons votre attention sur la nécessaire maîtrise de l'hydraulique des eaux de ruissellement, et aussi du rôle que peut jouer ce bassin tampon.

→ ENFIN, la concertation avec les riverains : je souhaite un atelier urbain de proximité. Voilà les réflexions sur ce projet que nous voulions faire, et si vous nous promettez d'y porter attention, nous voterons cette délibération historique qui sert les intérêts de Lille et de sa Métropole.

Intervention de Christian Decocq sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale

 

Seul le prononcé fait foi.

 

Madame le Maire,

 

L'analyse faite par le CIRESE du CUCS lillois démontre que la ville a bien compris l'outil et le parti qu'elle pouvait en tirer dans sa philisophie et dans ses choix.

Le CUCS est ensuite un outil dont les associations se sont appropriées. « 87 % des porteurs de projet sont des associations avec 234 d'actions financées en 2008. Avec un contrat qui permet une pérennité des actions sur 3 ans, les associations peuvent mettre en place leur action sur le long terme et obtenir des résultats. A part pour le volet habitat et cadre de vie, « les objectifs sont, d'un point de vue quantitatif, atteints ou dépassés ».

Le tissu associatif lillois s'est non seulement fortement mobilisé mais il a su également démontré son savoir faire. « En règle générale, les résultats de l'évaluation font ressortir que les actions menées sur Lille sont pour nombre d'entre elles de bonne qualité, et pour une bonne proportion d'entre elles, innovantes » page 116. Le tissu associatif fait un travail remarquable, nécessaire et il obtient des résultats.

Enfin, ce tissu associatif a trouvé d'ailleurs un appui auprès des services municipaux. Ill bénéficie de la « le pilotage du CUCS sur Lille apparaît comme étant de qualité. Il s'appuie sur l'animation d'un partenariat plutôt de qualité, tant à l'échelle des quartiers que de la ville, et notamment du point de vue des relations instaurées aux associations. En outre, on constate une bonne qualité méthodologique de la programmation » page 117

Pourtant, la contractualisation de la politique de la ville, et des choix de la municipalité, a donc trouvé son outil avec le CUCS. Il serait naïf d'oublier que le CUCS est un outil mis au service d'une politique de la ville, d'un Projet Urbain de Cohésion Social (PUCS) et que la politique de la ville déclinée à Lille connaît les mêmes écueils qui sont énoncés depuis des années dans de nombreux rapports qui se suivent et se ressemblent (Cour des Comptes).

Pour autant, le procès de la politique de la ville on le connaît: depuis près de 30ans. Des sommes considérables ont été injectées dans les quartiers pour un résultat qui n'est pas au rendez-vous. Les quartiers, comme ses habitants sont toujours en décrochage ( chômage, chômage des jeunes, cadre de vie dégradé, manque d'équipement structurants, présence non suffisante des services publics, quartiers enclavés etc....).

C'est vrai aussi au National, les problèmes n'ont pas été résolus que se soit sous les Gouvernements de Droite comme ceux de Gauche. Au bout de 30 ans la population concernée a cru considérablement. Un seul chiffre marquant, en 1970, la politique DSQ concernait 14 quartiers, aujourd'hui 2493 sont concernés par les CUCS et ses domaines d'interventions se sont multipliés.


Illustrons ces analyses avec des éléments relevés par le CIRESE, on nous dit que le CUCS lillois c'est:

 70000 personnes concernées, soit

 67 % des actions menées au titre du volet citoyenneté / lutte contre les discriminations/ action sociale.

 sur 70 000 personnes concernées par le CUCS, seul 3% le sont au titre du volet emploi.

 Seul 3% des personnes sont concernées par le volet habitat/ logement/cadre de vie en 2007 et 2008

 Un décalage entre une bonne appréciation des actions mises en œuvre et le sentiment que finalement cela à quand même peu d'effet sur leur quotidien.

 Pire, il contribuera à la fixation d'« Une certaine tendance des actions du CUCS à se concentrer sur le micro-projet, le micro-local aux dépens d'un travail suffisant d'ouverture des quartiers et des actions mises en œuvre sur les autres quartiers lillois. » page 116

Que relève ces différentes données sur la politique de la ville menée à Lille. Que la politique menée par la ville de Lille n'échappe pas aux écueils de la politique de la ville.

La politique de la ville lilloise est une politique de programmation où les associations répondent à une logique de guichet. La ville s'appuie sur le savoir-faire des associations mais ne joue pas un rôle moteur d'impulsion et de chef de file. Les politiques de droit commun ne bénéficient pas d'un effet levier suffisant pour répondre à l‘enjeu fondamental de sortir les populations de leurs difficultés.

Page 120: « il n'en demeure pas moins que les impacts de ces actions sur la transformation des situations des quartiers sont, somme toutes, ténus »

Ou un peu avant page 117 où le rapport questionne « la capacité du CUCS, des schémas de secteur, et des actions mises en œuvre à créer suffisamment d'effets de transformation sociale dans les quartiers. » (Page 117)

Les deux piliers majeurs, à nos yeux, l'emploi et l'habitat, sont les parents pauvres de ce dispositif. Il est difficilement compréhensible que 3% des personnes concernées par le CUCS le sont au titre de l'emploi quant le taux de chômage en 2006 était de 20,6% à Lille Sud et de 22,3 % au Faubourg de Béthune. Seule une vrai politique de développement économique des quartiers permettra un développement social en harmonie avec le reste de la ville. Cette politique doit se faire en adéquation avec la qualification des habitants, principalement avec celle des jeunes.

Le volet citoyenneté/lutte contre les discriminations/ action sociale ne peut pas représenter 67 % des actions. Ces actions ne permettent pas d'avoir un véritable effet sur la transformation sociale des quartiers ou sur la vie des habitants malgré leur qualité. Les habitants en sont d'ailleurs satisfaits mais leur situation ne change pas. D'ailleurs les auteurs posent la question pour le prochain CUCS de « l ‘opportunité ou non de maintenir un volet Action sociale dans le cadre de la politique de la ville en complément de l'action des services de droit commun ».

Un rapport parlementaire préconise une suppression des zones urbaines sensible. Les auteurs, Gérard HAMEL, député d'Eure-et-Loir, et Pierre ANDRE, Sénateur de l'Aisne, estiment que "l'intervention par zonages enferme les quartiers sur eux-mêmes" et préconisent d'organiser la Politique de la Ville au niveau des communes et non des quartiers." (La solidarité nationale n'intervient que lorsque la solidarité locale n'est pas en mesure de le faire).

Voilà les quelques reflexions qui, en l'état de l'analyse du rapport, nous pouvons faire ce soir.

La politique de la ville par Tokia SAIFI

 

Par cette délibération, vous nous demandez d'adopter la programmation de diverses actions en faveur des personnes issues des Zones Urbaines Sensibles de Lille, actions financées par le Fonds Social Européen.
Pour nous elle n'est pas une délibération parmi d'autres et c'est pourquoi nous avons souhaité nous y arrêter.

En effet, elle revêt au moins 3 dimensions essentielles à nos yeux :
Une dimension humaine d'abord : le FSE est ici mobilisé pour venir en aide à des personnes en situation de précarité ou en difficulté d'insertion professionnelle, difficultés renforcées par leur résidence en ZUS.
Rassurez-vous, je ne fais pas partie de ces responsables politiques qui attribuent toutes les difficultés sociales aux majorités en place, comme vous le faites sans arrêt.
Comme nous constatons simplement que dans notre ville, les difficultés personnelles de certains lillois sont lourdement aggravées par leur résidence dans certains quartiers et que la qualité de vie et l'emploi ne se sont pas suffisamment améliorés ces dernières années, bien au contraire.
Or, en la matière il s'agit bien d'un domaine dans lequel la Mairie devrait agir davantage.

La seconde dimension concerne l'importance des sommes en question
Près de 1 million d'euros pour la programmation 2009 et plus de 2,3 millions pour la période 2007/2010, cela mérite quand même qu'on s'y arrête un moment.

Enfin, la troisième dimension qui me tient particulièrement à cœur est la partie européenne de la délibération :
C'est pourquoi je voudrais maintenant exprimer un regret :
Pourquoi de telles actions, à l'impact financier si important, au contenu humain si fort, à la problématique européenne si marquée ne font pas l'objet de davantage de publicité et de transparence ?

Vous nous demandez donc d'approuver des conventions à venir, mais quel dommage quevous n'ayez pas fourni également les bilans d'exécutions des actions précédentes !
C'est d'autant plus regrettable que la Municipalité faisant l'avance des subventions européennes, en cas de problème, c'est la Mairie c'est-à-dire les lillois qui en subiront les conséquences financières !

La construction de sanitaires Parc Jean-Baptiste Lebas par Isabelle MAHIEU
 
" Simplement rappeler le Conseil Municipal du 6 octobre 2008 avec la première délibération concernant cette construction de sanitaires publics dans le parc Jean-Baptiste Lebas.
Ce jour là, Madame le Maire, vous aviez annoncé qu’au prochain Conseil Municipal et donc en novembre 2008, votre Majorité présenterait un programme de développement des toilettes publiques.
Un an plus tard, force est de constater que le seul projet de toilettes publiques qui nous ait été présenté a du retard et qu’aucun autre n’a été présenté en Conseil Municipal à ce jour.
 
En ces temps de rentrée, nous comptons sur la pédagogie de la répétition pour que les annonces faites soient suivies d’effet."